NEW YORK (Reuters) - La Cour de justice du Delaware, saisi par Tiffany, a annoncé lundi que le procès qui oppose le joaillier américain à LVMH (PA:LVMH) se déroulerait sur quatre jours de procès à compter du 5 janvier prochain.
Ce calendrier judiciaire signifie que le procès débutera après la date limite du 24 novembre qui était fixée pour boucler le mariage entre le géant français du luxe et le joaillier américain, mais avant l'expiration des autorisations obtenues jusque là auprès des différentes autorités de la concurrence concernées.
Tiffany accuse LVMH de vouloir se retirer du projet de rachat à 16 milliards de dollars conclu en novembre dernier.
Dans un communiqué, LVMH a pris acte de cette décision et a souligné que la Cour de justice du Delaware "s'est prononcée en faveur d’un procès devant commencer en janvier prochain, et non pas en novembre 2020 tel que le demandait Tiffany".
"LVMH est pleinement confiant dans sa capacité à repousser les accusations de Tiffany et à convaincre la Cour que les conditions de réalisation de cette acquisition ne sont plus réunies", ajoute le géant français du luxe, qui entend démontrer que "la mauvaise gestion de Tiffany durant la crise du COVID-19 constitue un 'Material Adverse Effect'", soit un cas de force majeure à même de permettre une annulation de l'opération.
Dans l'autre camp, Tiffany s'est "félicité" de la décision rendue par la "Chancery Court".
"En dépit des actions que mène LVMH pour ne pas avoir à payer le prix convenu pour Tiffany, un procès le 5 janvier 2021 aboutira nous l'espérons à un jugement qui précédera l'expiration de l'accord donné par les autorités américaines de la concurrence, le 3 février 2021, et nous permettra de protéger notre entreprise et nos actionnaires", a commenté Roger Farah, président du conseil d'administration du joaillier américain.
Tiffany entend démontrer à cette occasion que LVMH est en violation flagrante de ses engagements pris dans le cadre de l'accord de fusion annoncé en novembre dernier. Le joaillier américain réfute notamment avoir commis des erreurs de gestion constituant, ainsi que l'assure LVMH, un cas de force majeure.
Le groupe de Bernard Arnault a annoncé le 9 septembre dernier qu'il ne pouvait plus "en l'état" boucler l'acquisition de Tiffany, évoquant notamment une demande du ministère français des Affaires étrangères de différer le mariage "en réaction à la menace de taxes sur les produits français formulée par les Etats-Unis".
Il a aussi mis en cause la distribution d'acomptes sur dividendes aux actionnaires de Tiffany en dépit d'une perte nette et a reproché la semaine dernière à la direction du joaillier américain des performances commerciales "ternes".
Tiffany a riposté en portant l'affaire devant la justice, accusant le groupe français de retarder sciemment l’obtention des autorisations administratives relatives aux règles anti-trust à travers le monde et de jouer la montre pour que l'accord, annoncé en novembre dernier, échoue.
Joseph Slights, le vice-chancelier de la Cour de justice du Delaware spécialisée dans les litiges entre entreprises, a dit espérer que Tiffany et LVMH pourraient avoir "des discussions productives de nature à éviter le recours au contentieux".
Tiffany espérait que le procès ait lieu avant la date du 24 novembre. LVMH plaidait pour un procès en mars ou avril de l'année prochaine.
(Jessica DiNapoli avec Tom Hals dans le Delaware; version française Henri-Pierre André)