Investing.com - Un juge fédéral américain a statué qu’Apple (NASDAQ:AAPL) avait enfreint une injonction judiciaire de 2021 visant à stimuler la concurrence au sein de son App Store, exposant potentiellement le géant technologique à des poursuites pour outrage criminel.
Les actions du fabricant d’iPhone ont chuté de plus de 1% lors des échanges de préouverture jeudi.
La juge de district américaine Yvonne Gonzalez Rogers a déterminé que l’application par Apple d’une commission de 27% sur les achats externes et l’affichage d’avertissements concernant les méthodes de paiement tierces faisaient obstacle à la directive du tribunal permettant aux développeurs d’informer les utilisateurs sur les options de paiement alternatives.
L’injonction est issue du procès antitrust d’Epic Games, qui accusait Apple de comportement monopolistique en restreignant les systèmes de paiement tiers et en imposant des commissions élevées sur les achats intégrés.
La juge Gonzalez Rogers a renvoyé Apple et son vice-président des finances, Alex Roman, devant les procureurs fédéraux pour un éventuel outrage criminel, citant des témoignages trompeurs pendant la procédure.
"Le tribunal renvoie l’affaire au procureur des États-Unis pour le district nord de la Californie afin d’enquêter sur l’opportunité d’engager des poursuites pour outrage criminel", a déclaré la juge Rogers dans un document judiciaire.
"Il s’agit d’une injonction, pas d’une négociation", a-t-elle ajouté.
Epic Games a salué ce jugement, son PDG Tim Sweeney annonçant son intention de réintégrer Fortnite sur l’App Store.
L’ordonnance du tribunal interdit à Apple d’entraver les communications entre développeurs et utilisateurs et d’imposer des frais sur les achats hors application, laissant la décision concernant les accusations criminelles aux procureurs fédéraux.
Ayushman Ojha a contribué à ce rapport.
Cet article a été généré et traduit avec l’aide de l’IA et revu par un rédacteur. Pour plus d’informations, consultez nos T&C.