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Zone euro: Vers plus d'intégration, Le Maire salue les progrès sur le budget

Publié le 15/06/2019 16:45
Mis à jour le 15/06/2019 16:45
© Reuters. ECOFIN: CONSTAT DE DÉSACCORD SUR DES POINTS CLÉS DU BUDGET ZONE EURO

par Jan Strupczewski et Francesco Guarascio

LUXEMBOURG (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) ont fait quelques avancées vers une plus grande intégration de la zone euro sans conclure sur d'importants aspects d'un futur budget commun et sans que cela empêche le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire de saluer les progrès réalisés sur ce dernier dossier.

Ils permettront selon lui à ce budget d'être opérationnel en 2021 et il a souligné que les ministres étaient tombés d'accord sur la structure du budget, son fonctionnement et sa gouvernance.

"C'est une mini-révolution", a déclaré Le Maire. "Nous avions besoin d'un cadre solide pour ce budget et nous l'avons".

En 2017, le président Emmanuel Macron avait appelé de ses voeux la création d'un budget unique pour la zone euro destiné à stabiliser cette dernière économiquement.

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE avaient convenu en décembre qu'un "instrument budgétaire de compétitivité et de convergence" devait voir le jour; ils avaient laissé son financement, son montant, sa gouvernance et son objet aux bons soins des ministres des Finances.

Macron avait proposé de financer le budget à partir de celui de l'Union européenne (UE) et d'impôts spécifiques. Les Pays-Bas étaient opposés à l'idée d'un budget distinct, à des sources de financement externes à l'exception du budget de l'UE et à l'usage du budget aux fins de stabilisation de la zone euro.

A l'issue de discussions qui ont duré toute la nuit, aucune option n'a été explicitement écartée. Les discussions se poursuivront sur les sources de financement, et donc sur le montant, et sur la possibilité de faire jouer un rôle stabilisateur au budget des Dix-Neuf.

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"Aucune éventualité pour cet instrument budgétaire n'a été close hier", a déclaré Mario Centeno, le président de l'Eurogroupe, en conférence de presse. "Nous n'avons exclu aucune dimension et c'est cela qui importe".

Les 27 ministres de l'UE qui ont participé aux débats sont tombés d'accord sur une liste de principes pour ce budget qu'ils soumettront aux chefs d'Etat et de gouvernement la semaine prochaine. Il est question en particulier d'intégrer le budget de la zone euro dans celui de l'Union européenne et de fixer son montant en relation avec ce dernier.

Le budget de la zone euro financerait l'investissement et la réforme, les allocations étant versées par tranches en fonction de critères convenus et respectés par les pays destinataires. Un co-financement serait assuré par les budgets nationaux.

"C'est le meilleur accord auquel on pouvait parvenir au vu de l'état des lieux en Europe", a déclaré Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières. "Il ne faut pas oublier que certains ministres étaient absolument opposés au principe d'un budget de la zone euro".

Les ministres ne sont pas parvenus à s'entendre sur un système de garantie des dépôts bancaires en zone euro en raison de la vive résistance de l'Allemagne et de ses alliés du nord.

Un groupe de travail doit présenter d'ici décembre un ensemble de propositions destinées à faire avancer la discussion.

Centeno a signalé que les ministres avaient passé un accord général sur la réforme du fonds de renflouement de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui prendra forme légale dans les six mois et sera ratifié par les pays en 2020.

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Les pays confrontés à des difficultés sur les marchés pourraient ainsi prétendre à des crédits de précaution servis par le MES. La réforme prévoit aussi que la Commission et le MES s'entendent sur les moyens de déterminer si la dette d'un pays est gérable.

Elle instaure enfin des dispositions facilitant la restructuration des emprunts souverains en limitant le pouvoir d'obstruction des créanciers réfractaires.

(avec Yann Le Guernigou à Paris, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)

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