par Tangi Salaün
PARIS (Reuters) - Le gouvernement va inclure la surveillance par algorithmes dans son projet de loi sur la prévention des actes de terrorisme et le renseignement, dont une première partie a été présentée ce mercredi en conseil des ministres.
Bien que sa présentation soit intervenue cinq jours après l'assassinat d'une fonctionnaire de police à Rambouillet, "ce n'est pas un texte de circonstance", a insisté le Premier ministre Jean Castex pendant une conférence de presse.
Le gouvernement prépare depuis plusieurs mois ce projet visant à actualiser les lois encadrant la lutte antiterroriste de 2017 et le renseignement de 2015, comme il y était tenu par une "clause de revoyure" après la pérennisation de plusieurs mesures de l'état d'urgence dans le droit commun il y a quatre ans.
"L'Etat et la justice doivent se doter de moyens renforcés, y compris pour la surveillance des réseaux sociaux", a déclaré Jean Castex en disant tirer les conséquences des attaques au commissariat de Rambouillet, dans une église à Nice et contre Samuel Paty, toutes commises par des assaillants inconnus des services de renseignement.
Pour tenir compte d'une décision du Conseil d'Etat sur la conservation des données de connexion téléphoniques, rendue le 21 avril, le texte porté par les ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et Eric Dupond-Moretti (Justice) est présenté en deux temps: une première partie ce mercredi sur le terrorisme, et une deuxième le 12 mai portant davantage sur le renseignement et la question des algorithmes.
PRÉVENIR LA RÉCIDIVE
Le projet de loi se penche notamment sur la question du suivi des détenus condamnés pour terrorisme considérés comme particulièrement dangereux après leur remise en liberté, en combinant des mesures de contrôle aussi bien administratives que judiciaires.
En portant à deux ans - au lieu d'un an actuellement - la surveillance des détenus condamnés pour terrorisme à au moins cinq ans de prison ou trois ans pour récidive, le gouvernement a retenu une version modifiée d'une proposition de loi La République en marche (LaRem) qui prévoyait des "mesures de sûreté" pour les détenus ayant purgé leur peine, retoquée par le Conseil constitutionnel en août 2020.
Ces mesures individuelles de contrôle administratif (Micas) permettent depuis 2017 l'assignation à résidence des sortants de prison présentant une menace d'une "particulière gravité". Elles ont concerné 430 personnes jusqu'à présent, précise-t-on au ministère de l'Intérieur.
Le gouvernement entend compléter ce dispositif administratif par un suivi judiciaire imposé par le tribunal d'application des peines, qui pourrait concerner jusqu'à 100 détenus qui vont sortir de prison d'ici 2023.
Au ministère de la Justice, on assure que la philosophie de ce "maillage extrêmement serré", renouvelable annuellement par un magistrat pendant cinq ans, est de "favoriser la réinsertion des détenus" et ainsi tenter de prévenir la récidive par un suivi social ou psychologique.
Autre sujet controversé en raison des atteintes possibles aux libertés individuelles, le recours aux algorithmes pour prévenir les actes de terrorisme sera intégré dans un second temps dans le projet de loi.
"FILET DE SÉCURITÉ"
Au ministère de l'Intérieur, on insiste sur le fait que ce "filet de sécurité" expérimenté depuis 2017 pour les services de messagerie, mais qui sera désormais étendus aux "URL" des sites internet, restera "totalement anonymisé" tant qu'un comportement suspect n'aura pas été repéré.
"Il faut suivre les nouvelles technologies telles qu'elles existent et qu'elles sont de plus en plus utilisées par les terroristes", a souligné Gérald Darmanin, en réponse aux voix qui s'élèvent pour dénoncer une surveillance généralisée de la population.
Le recours aux algorithmes, dit-on au ministère, permettra par exemple de déclencher une alerte si un individu consulte dans la même journée plusieurs sites djihadistes ou des vidéos de décapitation du groupe Etat islamique.
L'anonymat de la personne suspectée pourra dans ce cas être levé, après autorisation du Premier ministre mais aussi de la justice administrative, les services de renseignement prenant alors le relais avec des méthodes plus classiques de surveillance.
"Les neuf derniers attentats sur le sol national ont été commis par des personnes qui n'étaient connus d'aucun service, qui n'étaient pas 'fichés S', ils n'étaient pas soupçonnés de radicalisation. Ça doit nous interroger sur les techniques de renseignement que nous utilisons", a souligné mercredi Gérald Darmanin sur France Inter.
"Les terroristes ont changé leur façon de communiquer (...) et nous continuons à être aveugles en surveillant des lignes téléphoniques que plus personne n'utilise", a-t-il ajouté, précisant que sur 35 attentats déjoués depuis 2017, deux l'ont été grâce aux traces numériques détectées par algorithme.
Pilier essentiel de la lutte antiterroriste, ce projet de loi n'est cependant pas une solution miracle, prévient-on au ministère de l'Intérieur, où l'on reconnaît que le texte n'aurait sans doute pas permis d'empêcher un attentat comme celui de Rambouillet.
(Edité par Myram Rivet et Jean-Stéphane Brosse)