Obtenir 40% de réduction
🚨 Marchés volatils ? Trouvez des perles cachées pour une performance explosiveTrouver des actions maintenant

France: Les députés abaissent l'amende pour usage de stupéfiants

Publié le 09/11/2018 12:13
Mis à jour le 09/11/2018 12:21
France: Les députés abaissent l'amende pour usage de stupéfiants

PARIS (Reuters) - Les députés français ont fixé dans la nuit de jeudi à vendredi à 200 euros l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, y compris en cas de récidive, contre 300 prévus dans le projet de loi sur la réforme de la justice.

Ce montant revu à la baisse doit permettre une meilleure application de la sanction "notamment chez les jeunes, particulièrement concernés par la banalisation de la consommation de stupéfiants", lit-on dans l'exposé de l'amendement adopté en commission des Lois.

"Je me suis battu et j’ai déposé des amendements pour que le montant de cette amende réponde à la réalité du terrain : trop basse, elle n’aurait dissuadé personne d’enfreindre la loi, mais trop élevée, elle n’aurait pas été recouvrée et se serait révélée inefficace", s'est félicité le député La République en marche Eric Pouillat, co-rapporteur d'une mission d'information sur le sujet, dans un communiqué.

Un montant abaissé permet "une réponse plus rapide et plus effective, et donc plus dissuasive", ajoute-t-il.

Selon des chiffres officiels, le taux actuel de recouvrement des amendes prononcées du chef d’usage de stupéfiants ne dépasse pas 41,7%, pour un montant moyen de 306 euros.

Le nombre de consommateurs quotidiens de cannabis en France est estimé à près de 700.000, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

(Elizabeth Pineau, édité par Jean-Baptiste Vey)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés