PARIS (Reuters) - La baisse des aides personnalisées au logement (APL) des locataires du parc social a été entérinée dans la nuit de vendredi à samedi dans le projet de loi finances 2018 adopté en nouvelle lecture par les députés.
Après une nouvelle lecture au Sénat mardi, le texte devrait être adopté de manière définitive jeudi prochain par l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot.
D'un montant de 60 euros par mois en moyenne, cette baisse sera doublée d'une réduction équivalente des loyers. Cette "réduction de loyer solidarité" vise à parvenir d'ici trois ans à une économie de 1,5 milliard d'euros, selon les voeux du gouvernement, qui promet que le pouvoir d'achat des locataires du parc social ne sera en aucun cas entamé.
Mercredi, la question a divisé les représentants de l'habitat social lors de l'élaboration d'un protocole d'accord avec le gouvernement.
Deux fédérations représentant près de la moitié du secteur, celle des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), qui administre 39% du parc social, et celle des sociétés d'accession à la propriété, ont signé ce texte sur une "réforme ambitieuse du secteur".
Détentrice de 41% du parc social, la Fédération des offices publics pour l'habitat (FOPH) a pour sa part refusé de s'associer à l'accord, jugé "inacceptable" et a fixé à 350 millions d'euros la limite acceptable des économies.
"La baisse d'APL via la réduction de quittance prévue par le PLF sera de 800 millions d'euros en 2018, 800 millions d'euros en 2019 et 1,5 milliard en 2020", précise le protocole d'accord. Le gouvernement tablait précédemment sur une baisse des APL de 1,2 milliard en 2019.
En 2018, les 700 millions manquant pour arriver à une économie de 1,5 milliard d'euros ont vocation à être tirés d'un relèvement du taux de TVA appliquée aux opérations passées par les bailleurs sociaux, de 5,5% à 10%.
COUPE GÉNÉRALISÉE
Pour éviter que ceux qui comptent une proportion élevée de locataires bénéficiant de l'APL ne pâtissent démesurément de la mesure, la mise en place d'un système de "péréquation" par le biais de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est prévue.
Des compensations de l'ordre de 700 millions qui incluent le gel pour deux ans à son niveau actuel du taux du livret A, dont la collecte sert à financer le logement social, sont promis par le gouvernement. Ainsi que le déblocage de six milliards d'euros de prêt à taux fixe ou taux zéro pour construire de nouveaux logements sociaux.
Adopté vendredi par les députés en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2018 intègre les modalités de ce protocole.
Depuis le 1er octobre, une baisse générale de cinq euros par mois des APL a d'ores et déjà été appliquée. Emmanuel Macron avait appelé "tous les propriétaires à baisser les loyers de cinq euros" au titre de la responsabilité collective, avant que son Premier ministre, Edouard Philippe, ne reconnaisse que ce recul généralisé n'était "pas intelligent".
Des centaines de manifestants ont protesté dimanche dernier dans 21 villes contre ces coupes à l'appel du collectif "Vive l'APL !", qui dénonce des "économies sur le dos des locataires et des mal-logés".
Une conférence de consensus pour le logement a été lancée mercredi au Sénat en lien avec les offices de l'habitat social. Elle devrait se conclure fin janvier, en vue de la présentation du projet de loi sur le logement en mars 2018.
Dans une note publiée mercredi, l'agence de notation Moody's estimait que "les annonces récentes en matière de politique du logement locatif sont considérées, au regard de l'analyse du risque de crédit, comme influant négativement sur l'environnement dans lequel opèrent les acteurs du logement social".
"La solidité du cadre institutionnel contribuera néanmoins à soutenir leur profil de crédit", ajoutait cependant Moody's. En septembre, l'agence S&P avait pointé les risques du plan logement pour un office HLM, Maisons & Cités.
(Julie Carriat, avec Emile Picy et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)