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La Chambre des communes vote pour un report du Brexit

Actualités Monde14/03/2019 23:10
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© Reuters. LA CHAMBRE DES COMMUNES SE PRONONCE SUR UN REPORT DU BREXIT

LONDRES (Reuters) - Les députés britanniques ont voté massivement jeudi en faveur d'un report du Brexit, jusqu'ici programmé le 29 mars.

L'Union européenne se dit prête à accorder un délai au gouvernement britannique à la condition que Londres présente une demande dûment motivée avant le 29 mars.

Les principaux événements de la journée :

22h38 - Selon le Telegraph, l'Attorney General Geoffrey Cox, conseiller juridique de Theresa May, cherche à convaincre les partisans du Brexit et les élus unionistes nord-irlandais du DUP de voter pour l'accord de retrait en déclarant dans un nouvel avis juridique que le Royaume-Uni pourra toujours dénoncer le "backstop" irlandais en invoquant la convention de Vienne sur le droit des traités.

Le gouvernement britannique, dit-il, pourra mettre fin au "backstop" si ce dernier a un "effet socialement déstabilisant pour l'Irlande du Nord", ce qui constituerait un "changement fondamental de circonstances" selon les termes de la convention.

Ce nouvel avis a été cependant examiné par un groupe de juristes et députés eurosceptiques qui ont estimé qu'il était "erroné" et "mal conçu", rapporte le Telegraph.

Geoffrey Cox a publié mardi un avis juridique estimant que les assurances fournies par les Européens à Theresa May sur la clause de sauvegarde irlandaise ("backstop") n'écartent pas le risque légal de voir le Royaume-Uni enfermé au sein d'une union douanière après le Brexit.

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19h57 - Les dirigeants des pays membres de l'Union européenne examineront toute demande britannique d'un report du Brexit en prenant en compte ses raisons et sa durée, avec pour priorité d'assurer le bon fonctionnement des institutions communautaires, a déclaré jeudi la Commission européenne.

"Une requête en vue d'une extension de l'article 50 (un report du Brexit) exige l'accord unanime des 27 Etats membres", a rappelé un porte-parole de l'exécutif européen.

Le Conseil européen doit se réunir jeudi et vendredi prochains. Plusieurs dirigeants de pays membres ont déjà prévenu que le Royaume-Uni devrait soit avoir quitté l'UE avant la prise de fonction en juillet des nouveaux députés européens élus fin mai, soit organiser des élections européennes afin d'éviter tout recours en justice contre la légitimité du nouveau Parlement.

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19h54 - Les ministres du gouvernement britannique sont convenus de redoubler d'efforts pour assurer une sortie avec accord de l'Union européenne, déclare le porte-parole de Theresa May.

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19h25 - Le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn déclare que des réunions vont être organisées au sein de la Chambre des communes pour tenter de dégager un consensus. Il réaffirme son soutien à un nouveau référendum, qui serait selon lui un moyen réaliste de sortir de l'impasse.

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19h23 - La Chambre des communes britannique approuve à une large majorité (412 voix pour, 202 contre) une motion du gouvernement prévoyant un report de la date butoir du Brexit, jusqu'ici fixée au 29 mars.

Le texte gouvernemental précise que Theresa May demandera à l'UE un report "technique" de trois mois, jusqu'au 30 juin, si les députés approuvent un accord de divorce d'ici à mercredi prochain, et qu'elle sollicitera un report de longue durée si les élus ne parviennent pas à adopter un traité.

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19h08 - L'amendement "J", qui cherchait à empêcher le gouvernement de demander aux Communes de voter une troisième fois sur l'accord de retrait conclu par Theresa May, est retiré par son auteur, le travailliste Chris Bryant.

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19h07 - L'amendement "E", prévoyant que Theresa May sollicite auprès de l'UE un report du Brexit afin de donner au Parlement le temps de réunir une majorité sur une "approche différente" de l'accord conclu par Theresa May, est rejeté par 318 voix contre 302.

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18h50 - L'amendement "I", travailliste, préconisant que le parlement puisse reprendre la main sur le Brexit et procéder à des votes indicatifs sur une série d'options, est rejeté par 314 députés contre 312 à la Chambre des Communes.

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18h15 - L'amendement "H", déposé par le Groupe indépendant et qui demandait au gouvernement britannique de reporter la date du Brexit suffisamment longtemps pour pouvoir organiser un deuxième référendum pour ou contre la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, est rejeté par 334 députés de la Chambre des Communes, 85 seulement votant pour.

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15h40 - Le Portugal est prêt à soutenir un report de la date du Brexit à condition que Londres explique en quoi cela est nécessaire, et il faudra que le report soit suffisamment long pour que les deux parties aient le temps de trouver une solution acceptable, déclare le ministère des Affaires étrangères portugais.

Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a estimé quant à lui que l'Union européenne aurait besoin d'une raison très claire pour accéder à une demande de report du Brexit.

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15h15 - Le Labour ne soutiendra pas ce jeudi soir l'amendement préconisant la tenue d'un deuxième référendum sur le Brexit, a annoncé le porte-parole du parti sur les questions de sortie de l'Union européenne, Keir Starmer.

"Nous ne soutiendrons pas (l'amendement) H ce soir", a dit Starmer au parlement. "Aujourd'hui, la question est de savoir si nous prolongeons ou non l'Article 50 (report de la date du Brexit)".

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15h10 - Le Parti conservateur donne pour consigne à ses députés de voter contre les quatre amendements qui seront soumis au vote dans la soirée, selon le Daily Telegraph.

"Le gouvernement s'opposera à tous les amendements retenus. Nous voterons 'non'. Si la motion principale est amendée, nous nous opposerons à cette motion amendée. Nous voterons 'non'", a déclaré un responsable parlementaire des Tories, Julian Smith, cité par un journaliste du Daily Telegraph sur Twitter (NYSE:TWTR).

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14h15 - Si les députés britanniques n'entérinent pas l'accord de Brexit d'ici le 20 mars, le gouvernement donnera au parlement la possibilité de se prononcer par un vote sur la marche à suivre, déclare le ministre David Lidington, bras droit de la Première ministre Theresa May.

Le gouvernement a proposé de demander un report de trois mois du Brexit si l'accord n'était pas approuvé à la date du 20 mars, mais il a dit aussi qu'un report bien plus long de la période de négociation serait vraisemblable si tel n'était pas le cas.

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13h45 - Le président de la Chambre des Communes, John Bercow, a sélectionné quatre amendements qui seront soumis au vote des députés ce jeudi soir.

L'un d'eux, l'amendement "H", présenté par un groupe de députés indépendants, préconise la tenue d'un deuxième référendum.

Un autre, le "E", proposé par le Labour, demande que Theresa May utilise un report de la date du Brexit pour donner au parlement le temps de "trouver une majorité en faveur d'une démarche différente".

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10h00 - "J'inviterai les Vingt-Sept à accepter un long report si le Royaume-Uni le juge nécessaire pour repenser sa stratégie et bâtir un nouveau consensus", annonce Donald Tusk, président du Conseil européen.

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09h10 - Arlene Foster, présidente du Parti unioniste démocrate, dit coopérer avec le gouvernement pour tenter de trouver le moyen de quitter l'UE avec un accord.

La formation nord-irlandaise qui a permis à Theresa May de retrouver une majorité parlementaire après les législatives anticipées de juin 2017 est très hostile au "filet de sécurité" qui prévoit le maintien temporaire au sein de l'union douanière pour éviter le rétablissement d'une frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.

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08h45 - L'UE pourrait demander un report à long terme du divorce, si le gouvernement britannique formule une demande en ce sens, estime le ministre britannique des Finances.

"Ce n'est pas de notre ressort et l'Union européenne indique que c'est seulement si nous avons un accord qu'elle sera disposée à accorder un court report technique pour faire adopter le texte", déclare Philip Hammond sur l'antenne de Sky News.

"Si nous n'avons pas d'accord et continuons à débattre entre nous de la bonne façon d'aller de l'avant, il est tout à fait possible que l'UE insiste pour que le report soit beaucoup plus long."

Interrogé par la BBC, le ministre a par ailleurs plaidé pour un compromis. "Nous avons également le devoir de faire en sorte que le pays puisse aller de l'avant, ce qui signifie que nous devons faire des compromis. Personne n'obtiendra le Brexit qu'il veut. Il faut un (...) compromis qui reflète le fait qu'en réalité le pays était divisé lors du référendum de 2016."

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08h15 - "Nous proposerons un amendement pour que le Parlement envisage une extension, qui ne doit pas nécessairement être longue. Nous allons opter aujourd'hui pour un report limité", annonce John McDonnell, porte-parole du Parti travailliste pour les Finances, sur Sky News.

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08h00 - Andrew Bridgen, membre de l'aile eurosceptique du Parti conservateur, reproche à Theresa May de pratiquer une politique de la "terre brûlée" pour faire en sorte que les députés n'aient pas d'autre choix que d'approuver son accord ou de reporter la sortie de l'UE d'un an ou plus.

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07h55 - Le Parti conservateur ne donnera pas de consigne de vote, annonce la BBC.

(James Davey; Jean-Philippe Lefief, Guy Kerivel, Eric Faye et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)

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