PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi au groupe socialiste à l'Assemblée nationale qu'il allait passer une nouvelle fois en force pour faire adopter la réforme du Code du travail, malgré une douzième journée de contestation.
"Le Premier ministre nous a annoncé qu'il allait invoquer l'article 49-3" de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote, comme en première lecture, a déclaré Olivier Faure, porte-parole du PS, à sa sortie de la réunion.
Les propositions "de compromis" présentées par des parlementaires ont été rejetées par le gouvernement, quelques heures avant la reprise des débats, qui seront donc avortés, le gouvernement craignant de ne pas réunir de majorité.
"On est face à un mur d'intransigeance", a dit le "frondeur" socialiste Laurent Baumel, qui envisage de déposer une nouvelle motion de censure de la "gauche de la gauche".
"Le Premier ministre a refusé un amendement de compromis et ça c'est vraiment un aboutissement incroyable après des mois de tension sociale et de crise politique", a ajouté Christian Paul, un des chefs de file des "frondeurs".
Le 11 mai dernier, lors de la première lecture du texte à l'Assemblée, 56 députés de gauche - contre les 58 requis - avaient tenté de déposer une motion de censure.
L'opposition de droite a renoncé à déposer un tel texte et les présidents des groupes Les Républicains et UDI ont annoncé chacun de leur côté qu'ils ne voteraient pas une motion de censure déposée par la gauche de la gauche.
"Nous avons décidé de stopper cette mascarade et de laisser Valls au milieu du champ de ruines qu'il a créé", a déclaré le chef du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale.
Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait par avance appuyé l'utilisation du 49-3 "pour fermer la parenthèse" de quatre mois de contestation sociale.
"GRAVE ERREUR" POUR LA CGT
Il a réaffirmé lors de sa conférence de presse mensuelle que ce projet de réforme du marché et du Code du travail était pour le Medef une "immense déception" dans sa version actuelle, la quatrième, en partie édulcorée par rapport à la première pour satisfaire les syndicats réformistes.
Dans la rue, les syndicats opposés au texte organisent leur 12e journée d'action avec un défilé dans l'après-midi à Paris entre place d'Italie et Bastille.
"Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux", a dit la CGT dans un communiqué. "Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ores et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi."
Plus de 120 députés socialistes avaient signé un amendement visant à assurer qu'un accord d'entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25% de majoration pour les huit premières heures supplémentaires et à 50% pour les suivantes, comme actuellement.
Mais le gouvernement a refusé cette proposition.
Le chef de file des députés socialistes s'est dit las sur RTL de la "guérilla parlementaire dans l'hémicycle".
"Aujourd'hui, ça fait bien trop longtemps qu'on débat de ce texte, moi je veux qu'on fasse la preuve de ce texte. Il faut en finir le 20 juillet", date de la lecture définitive du texte à l'Assemblée, a dit Bruno Le Roux.
Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures qui suivent le dépôt du 49-3, le texte est considéré comme adopté avec les amendements choisis par le gouvernement.
(Sophie Louet, avec Emile Picy et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)