PARIS (Reuters) - La loi réformant le système de santé français, dont le but premier est de remédier aux "déserts médicaux" en réorganisant le système de soins, a été adoptée par les députés mardi à l'Assemblée nationale au terme d'un vote solennel.
Votée par 349 voix, essentiellement des députés du parti majoritaire La république en marche (LaRem), sur une majorité nécessaire de 261, la réorganisation, qui touche aussi bien les études de santé que la pratique médicale, doit maintenant être examinée par le Sénat.
Les députés de gauche ont voté contre le texte, de même qu'une grande majorité du groupe Les Républicains (droite). Le renvoi à des ordonnances, prévu par la loi, pour préciser certains points a déplu à nombre de députés.
Le but est que ce texte porté par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la ministre chargée de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, soit définitivement voté "fin juin-début juillet", déclare la députée La République en marche Stéphanie Rist, rapporteur du projet de loi avec son collègue du parti gouvernemental, Thomas Mesnier.
Une des principales mesures du projet, la suppression, dès la rentrée de septembre 2020, du "numerus clausus" et du concours qui plafonnent le nombre d'élèves admis en deuxième année pour les aspirants médecins, dentistes, kinésithérapeutes et sages-femmes, a suscité une large adhésion.
Théoriquement, un étudiant en histoire pourra se présenter aux épreuves d'entrée en deuxième année de médecine. Le but : diversifier les profils pour des soignants plus à l'écoute et augmenter le nombre de médecins de 20% à l'horizon 2030.
Il y a également eu consensus autour de la suppression du concours d'entrée à l'internat de médecine (ECN), que les étudiants passent à la fin de la sixième année. Ce concours est très décrié parce que réputé favoriser le bachotage au détriment des projets de recherche des futurs médecins.
En revanche, ce qui remplacera ces deux concours n'a pas encore été annoncé par le gouvernement.
Afin de libérer du "temps médical", la loi crée le métier d'assistant médical. Le contour de cette nouvelle profession doit être défini par la négociation entre les syndicats de médecins libéraux et la Sécurité sociale. L'objectif est de créer 4.000 postes d'assistants médicaux d'ici à 2022.
Seuls les médecins travaillant en coordination avec d'autres professionnels de santé auront le droit d'avoir un assistant médical, signale Stéphanie Rist. Travailler en réseau "fait gagner du temps" et permet de mieux prendre en charge les patients, souligne cette rhumatologue.
Ces réseaux, appelés communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), intégreront tous les professionnels d'un territoire donné (médecins, pharmaciens, kinés, infirmières, etc.). L'objectif est d'en créer un millier d'ici 2022 et à terme de mailler tout le territoire.
PAS D'ACCOUCHEMENTS
Toujours pour recruter davantage de médecins dans les "déserts médicaux", le système permettant de rémunérer au smic (1.200 euros par mois) des étudiants en médecine qui acceptent de travailler en zone tendue une fois diplômés a été étendu aux Praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE).
Toujours pour alléger les tâches des médecins, les pharmaciens seront habilités à délivrer sans ordonnance des médicaments qui en nécessitent une. Les infirmiers pourront pour leur part modifier certaines posologies de traitement.
Très controversés, les hôpitaux dits de proximité ne pratiqueront pas d'accouchements ni de chirurgie lourde, mais pourront offrir des services d'urgence, de gériatrie, de radiologie et de biologie.
Le gouvernement veut "labelliser" 500 à 600 hôpitaux de proximité, en lieu et place des 250 hôpitaux locaux actuels.
"Le principe de ces hôpitaux de proximité, c'est que les médecins de ville travaillent dans l'hôpital. (...) Parce qu'il y a des jeunes qui veulent bien s'installer en ville à condition qu'ils puissent encore faire des choses intéressantes à l'hôpital. (...) Pour les rendre attractifs, il y aura un investissement sur la biologie et la radiologie", explique Stéphanie Rist.
Dans un but de rationalisation, la loi officialise la création de l'espace numérique de santé qui contient le dossier médical du patient, un accès à son compte Assurance-maladie, d'éventuelles applications santé, ainsi que ses ordonnances.
Le soin à distance, jusqu'ici autorisé pour les médecins (télémédecine) sera ouvert aux autres professionnels de santé. Ainsi, en l'absence d'un orthophoniste près de chez lui, un patient pourra consulter à distance celui d'une grande ville.
(Danielle Rouquié avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)