PARIS (Reuters) - Les députés français ont entériné mardi un projet de loi sur la création qui prévoit que les radios devront diversifier davantage leur programmation de musique francophone.
La loi Toubon de 1994 oblige les radios à diffuser une pourcentage de chansons francophones mais plusieurs antennes, dans le but de respecter les quotas, diffusent plusieurs fois les mêmes titres de stars, au détriment des nouveautés.
Le nouveau dispositif prévoit que si plus de 50% des diffusions de chansons francophones sont concentrées sur dix titres seulement, les diffusions complémentaires ne seront pas comptabilisées dans les quotas.
Le texte prévoit également que les radios qui le souhaitent pourront réduire leur quota de chansons francophones jusqu'à 5% à condition qu'elles programment 45% de titres nouveaux et qu'elles ne diffusent pas un même titre - francophone ou pas - plus de 150 fois dans le mois.
Le projet de loi comporte une autre mesure qui, votée contre l'avis du gouvernement, oblige les moteurs de recherche d'images à rémunérer les artistes et photographes pour les oeuvres qu'ils reproduisent et référencient.
Le dispositif vise principalement Google (NASDAQ:GOOGL) Images.
Le Sénat entérinera à son tour ce texte le 29 juin et il sera alors définitivement adopté par le Parlement.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)