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Une hausse de la TVA n'est pas à l'ordre du jour, dit Matignon

Publié le 26/08/2014 13:17
© Reuters UNE HAUSSE DE LA TVA N'EST PAS À L'ORDRE DU JOUR, DIT MATIGNON

PARIS (Reuters) - Une hausse de la TVA n'est pas à l'ordre du jour, ont déclaré mardi les services du Premier ministre, Manuel Valls, après la publication par Libération d'informations selon lesquelles une augmentation serait envisagée par l'exécutif.

Le quotidien cite sur son site internet un document qui montre que le président et le Premier ministre ont demandé à Bercy d'"explorer" la piste d'une hausse du taux normal, actuellement à 20%, pour lever 15 milliards d'euros afin de les "partager entre soutien à l'investissement et la réduction du déficit".

Cette question a été discutée lors de leur rencontre le 15 août au Fort de Brégançon, précise Libération.

"Par définition, les services de Bercy étudient toutes les options possibles, celle-ci n'est pas à l'ordre du jour", ont déclaré les services du Premier ministre interrogés par Reuters.

Le taux normal de la TVA, qui couvre la quasi-totalité des produits manufacturés, l'alcool et le tabac, l'énergie et un quart des services, a été relevé de 19,6% à 20% le 1er janvier pour contribuer à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) visant à redresser les marges des entreprises, le taux intermédiaire passant de 7% à 10%.

© Reuters. UNE HAUSSE DE LA TVA N'EST PAS À L'ORDRE DU JOUR, DIT MATIGNON

La TVA a représenté l'an dernier 46,7% des produits fiscaux nets de l'Etat, soit 138,1 milliards d'euros, loin devant l'impôt sur le revenu (22,3%, 65,8 milliards d'euros) ou l'impôt sur les sociétés (14,2%, 42,0 milliards d'euros).

(Julien Ponthus et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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