PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi le projet de loi sur la sécurité publique qui assouplit les règles d'utilisation des armes par les policiers en les alignant sur celles des gendarmes et des militaires.
Ce texte fait suite aux demandes exprimées par des policiers après que quatre des leurs ont été attaqués et blessés le 8 octobre à Viry-Châtillon (Essonne).
Tous les groupes ont voté le texte sauf celui du Front de gauche et quelques écologistes. Le projet de loi avait été adopté par le Sénat le 24 janvier.
Il prévoit d'autoriser les policiers à tirer face à la menace de personnes armées quand ils "ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés".
Il permet d'ouvrir le feu lorsque, après deux sommations adressées à haute voix, "ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations" et qui sont susceptibles de "perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".
Les policiers pourront également tirer lorsqu'ils ne peuvent immobiliser un véhicule dont le conducteur n'obtempère pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, "des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".
Ils pourront en outre le faire pour "empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable".
Par ailleurs, le texte double les peines prévues en matière d'outrage aux forces de l'ordre, en les fixant de six à 12 mois d'emprisonnement et de 7.500 à 15.000 euros d'amende.
D'autres mesures visent à mieux protéger l'identité des membres des forces de l'ordre et renforcent les prérogatives des équipes de sécurité pénitentiaire.
L'Assemblée a rejeté des amendements de l'opposition qui étendaient aux policiers municipaux l'assouplissement des règles d'utilisation des armes ou autorisaient la communication aux maires de l'identité de personnes fichées "S".
Un amendement visant à mieux encadrer les assignations et perquisitions effectuées dans le cadre de l'état d'urgence, appliqué depuis les attentats de novembre 2015, a été retenu.
Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée en fin de semaine pour tenter de rédiger un texte commun. En cas d'échec, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 21 février à la lecture définitive.
(Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey)