Le constructeur automobile français a annoncé ce mardi une offre de rachat portant sur quatre de ses obligations. Cette offre via laquelle Peugeot (PARIS:PEUP) entend rembourser anticipativement jusqu’à 300 millions d’euros, se clôturera le 16 septembre prochain.
Sont concernés,
- L’emprunt à échéance 29 juin 2015 au coupon fixe de 5,625%. Le prix de rachat est fixé à 104,375% du nominal ;
- L’emprunt à échéance 30 mars 2016 au coupon fixe de 6,875%. Le prix de rachat est fixé à 109,125% du nominal ;
- L’emprunt à échéance 28 octobre 2016 au coupon fixe de 5%. Le prix de rachat est fixé à 107,600% du nominal ;
- L’emprunt à échéance 11 juillet 2017 au coupon fixe de 5,625%. Le prix de rachat est fixé à 110% du nominal.
Précompte mobilier
Nous rappelons que les porteurs obligataires, personnes physiques, résidents belges, favorables à cette offre devront s’acquitter du précompte mobilier en vigueur dans le cadre des remboursements anticipés.
Concrètement, le précompte de 25% est retenu sur la différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement.
Prenons l’exemple de l’obligation Peugeot (5,625% - 29 juin 2016). Elle a été émise à 99,47% du nominal et Peugeot propose un prix de remboursement ancipité de 104,375%.
Dès lors, l’investisseur devra s’acquitter du précompte de 25% sur la différence entre ces deux prix (4,905%), soit 1,22%.
Si le client décide de ne pas participer à cette offre de rachat mais de revendre ses titres sur le marché secondaire, la plus-value réalisée sera par contre immunisée pour autant que cette opération s’inscrive dans la gestion normale d’un patrimoine privé.
(*) personnes physiques, résidents belges