2017 : Année décisive pour les services de paiement de détail innovants

Intervention de Yves Mersch, membre du directoire de la BCE, lors de la Conférence du Comité national des paiements scripturaux sur « L’innovation technologique dans le domaine des paiements et au-delà », Banque de France, Paris, le 6 janvier 2017

Source : Banque centrale européenne

Introduction

Pendant la période de Noël et du Nouvel An, les chaînes de télévision et les journaux ont été nombreux à présenter des rétrospectives de l’actualité et des événements culturels et politiques qui ont marqué l’année 2016. Je commencerai moi aussi par passer brièvement en revue l’année écoulée, notamment en ce qui concerne l’innovation dans le domaine des paiements. Mais mon propos portera avant tout sur l’avenir. Je m’attacherai en particulier à expliquer en quoi l’année 2017 sera décisive pour le succès des services de paiement de détail innovants en Europe.

En 2016, les bases de l’élaboration de solutions de paiement paneuropéennes innovantes ont été jetées. En ce qui concerne l’instrument de paiement instantané, le Conseil européen des paiements (European Payments Council, EPC) a mis la touche finale à un cadre prévoyant des solutions paneuropéennes. Le dispositif de paiement instantané est la première pierre en vue de la mise en œuvre de virements instantanés à l’échelle de l’Europe ainsi que la rampe de lancement d’autres solutions de paiement innovantes, comme le paiement de particulier à particulier par téléphone mobile. Sous l’impulsion du Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB), des travaux sont en cours non seulement dans le domaine des paiements instantanés et des paiements par téléphone mobile, mais aussi, entre autres, en ce qui concerne les services d’initiation de paiement et la facturation électronique.

S’agissant de la compensation des paiements instantanés en euros, certaines chambres de compensation automatisée (automated clearing houses, ACH) se sont engagées à adopter une approche paneuropéenne. Cette approche prévoira : a) une gestion des risques harmonisée ; b) une procédure de règlement uniforme dans le cadre du système TARGET 2 ; et c) des mesures d’accès libre et équitable facilitant l’interopérabilité.

Au niveau du règlement, enfin, l’Eurosystème a lancé une étude relative à la possibilité d’instaurer un service paneuropéen de règlement des paiements instantanés en monnaie de banque centrale.

Grâce à ces premiers jalons, 2017 sera l’année de mesures décisives dans ces trois domaines. Premièrement, les prestataires de services de paiement devront mettre des solutions de paiement instantané à la disposition des utilisateurs finaux. Deuxièmement, la plupart des ACH seront prêtes à mettre en service leur système de compensation de paiement instantané. Dernier élément, et non des moindres, l’Eurosystème décidera s’il convient ou non de fournir un service paneuropéen de règlement des paiements instantanés en monnaie de banque centrale aux prestataires de services de paiement.

Je voudrais à présent approfondir deux sujets :

1. les modalités, d’une part, selon lesquelles l’Eurosystème continuera, dans le cadre de son rôle de catalyseur, de favoriser l’intégration des paiements de détail en Europe en encourageant le secteur à fournir, en 2017, des solutions paneuropéennes de paiement instantané, de paiement de particulier à particulier par téléphone mobile et d’initiation de paiement ;
2. la manière, d’autre part, dont l’Eurosystème peut, dans le cadre de son rôle d’opérateur, développer le marché des paiements de détail en offrant des services de règlement des paiements instantanés en monnaie de banque centrale.

1. Favoriser l’intégration des paiements de détail européens : qu’attend l’Eurosystème des prestataires de services de paiement en 2017 ?

L’Eurosystème estime qu’un enjeu majeur du processus de numérisation dans le secteur des paiements est de faire en sorte que la mise en place de solutions de paiement innovantes n’entraîne pas une (nouvelle) fragmentation du marché européen. On comprend aisément que la plupart des solutions de paiement de détail innovantes mises au point par le secteur commencent généralement par se tourner vers les marchés nationaux. Cependant, je tiens à souligner très clairement que les solutions innovantes qui ne sont pas en mesure de se développer à l’échelle européenne ne sont conformes ni aux attentes de l’Eurosystème, ni aux objectifs du marché unique.

Trois domaines sont particulièrement importants pour améliorer l’expérience des utilisateurs en matière de paiements de détail : les paiements instantanés, les paiements (de particulier à particulier) par téléphone mobile et les services d’initiation de paiement. En coordination avec le législateur européen et l’ERPB, l’Eurosystème, dans le cadre de son rôle de catalyseur, favorise les innovations paneuropéennes dans ces trois domaines.

(1) Paiements instantanés

Conformément aux attentes de l’ERPB, l’Eurosystème encourage les prestataires de services de paiement à mettre des solutions de paiement instantané en euros à la disposition des utilisateurs finaux à l’échelle européenne à partir de novembre 2017.

(2) Paiements (de particulier à particulier) par téléphone mobile

Pour l’Eurosystème, la mise en place d’un service normalisé de consultation permettant d’effectuer des paiements (de particulier à particulier) par téléphone mobile par l’intermédiaire du numéro de téléphone du bénéficiaire, qui servirait de chemin d’accès vers l’IBAN, devrait se dérouler selon le même calendrier que la mise en œuvre de l’instrument de paiement instantané. Ce service devrait être lancé d’ici fin 2017 également et ne devrait pas se limiter aux IBAN nationaux.

(3) Services d’initiation de paiement

L’Eurosystème, comme l’ERPB, attend du marché qu’il définisse un socle commun d’exigences techniques, opérationnelles et fonctionnelles encadrant le développement d’un marché intégré des services d’initiation de paiement. Ces exigences se fonderont sur les dispositions de la directive sur les services de paiement ainsi que sur les normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards, RTS) correspondantes. Elles devraient être prêtes en 2017 de façon à ce que les acteurs du marché concernés disposent de suffisamment de temps pour les mettre en œuvre avant l’entrée en vigueur des RTS (c’est-à-dire vers la fin 2018).

2. Développer le marché des paiements de détail en offrant des services de règlement des paiements instantanés en monnaie de banque centrale

La fourniture de solutions de paiement de détail innovantes ne dépend pas seulement des prestataires de services de paiement, mais aussi de la disponibilité d’infrastructures de marché sûres, efficaces et capables de traiter les paiements instantanés dans toute l’Europe. Les prestataires de services de paiement doivent pouvoir décider s’ils veulent compenser leurs paiements instantanés au moyen des ACH ou recourir à un service de règlement pour les paiements instantanés.

En ce qui concerne la compensation des paiements instantanés, l’Eurosystème soutient les efforts déployés par le secteur pour assurer l’interopérabilité entre les ACH. Dans le cadre de son rôle de catalyseur, l’Eurosystème a obtenu des systèmes de compensation qu’ils s’engagent à respecter un certain nombre de conditions, qui faciliteront le traitement des paiements instantanés. Au titre de son rôle d’opérateur, l’Eurosystème s’emploie à améliorer les fonctionnalités du système TARGET 2 de façon à répondre aux besoins des ACH d’ici novembre 2017. Il est nécessaire de compléter ces mesures par des accords d’interopérabilité concrets entre les ACH. De ce point de vue, l’Eurosystème encourage le secteur à établir des liens opérationnels entre les ACH d’ici à la date limite de novembre 2017.

S’agissant du règlement des paiements instantanés, l’Eurosystème étudie la possibilité de proposer un service de règlement en monnaie de banque centrale. Les paiements instantanés exigent un traitement brut, en temps réel. Le service de règlement proposé, appelé TIPS (TARGET Instant Payment Settlement, règlement des paiements instantanés TARGET), s’appuierait sur la dimension paneuropéenne de TARGET 2 pour offrir un règlement direct, exempt de risque de crédit, des paiements instantanés.

Dans trois jours, le 9 janvier 2017, l’Eurosystème lance une consultation du marché portant sur les exigences des utilisateurs concernant le service de règlement centralisé. Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour dévoiler quelques caractéristiques dont serait doté ce nouveau service.

Tout d’abord, le TIPS aiderait les participants à se conformer à l’instrument de virement SEPA instantané (SCT Inst) en offrant une accessibilité paneuropéenne. Des fonctionnalités communes à l’ensemble des pays permettraient d’harmoniser les pratiques et favoriseraient l’intégration du marché dans le domaine du règlement des paiements instantanés.

Deuxièmement, les critères de participation au TIPS seraient identiques à ceux applicables à la participation à TARGET 2. Il n’est pas envisagé de modifier les critères d’accès à la monnaie de banque centrale. Les entités n’ayant pas accès à la monnaie de banque centrale (ou ne souhaitant peut-être pas ouvrir un compte TIPS) peuvent conclure des accords contractuels avec un participant TIPS en vue d’utiliser le compte TIPS de ce participant pour le règlement de paiements instantanés. Ce dernier peut également les autoriser à donner directement des instructions sur ce compte.

Troisièmement, il va sans dire que le nouveau service doit respecter le principe de plein recouvrement des coûts. Nous anticipons un prix par transaction ne dépassant pas un centime d¹euro, l’objectif étant d’atteindre environ 0,5 centime.

Quatrièmement, les intervenants de marché seraient en mesure de se connecter au service via le prestataire de service de réseau de leur choix, pour autant que ce prestataire satisfasse aux critères que l’Eurosystème doit encore définir.

L’Eurosystème s’est engagé à décider en juin 2017 s’il convenait de mettre ce service en place. Le TIPS pourrait être opérationnel à compter de 2018.

Conclusion

L’année 2017 sera celle d’avancées décisives en matière d’innovation dans les paiements de détail. Les principaux services dont le consommateur souhaiterait disposer au sein de la chaîne des paiements sont des solutions paneuropéennes de paiement instantané et un système de paiement (de particulier à particulier) par téléphone mobile utilisant le numéro de ce téléphone comme chemin d’accès vers l’IBAN. Concernant la fourniture de services de paiement, il convient de définir un socle commun d’exigences techniques, opérationnelles et fonctionnelles encadrant le développement d’un marché intégré des services d’initiation de paiement. S’agissant, par ailleurs, des infrastructures de marché, l’Eurosysème s’est engagé à prendre une décision en temps voulu quant à l’opportunité d’établir un service de règlement, en monnaie de banque centrale, des paiements instantanés en euros s’appuyant sur la dimension paneuropéenne de TARGET 2.