General Motors (GM) a fait mardi un pas important vers une indemnisation des victimes des rappels tardifs de véhicules associés à 13 morts, en évoquant ses "responsabilités civiles et légales".
Pour la première fois, le groupe automobile a publiquement reconnu qu'il endossait des responsabilités dans les accidents liés aux 2,6 millions de Chevrolet Cobalt, Saturn Ion et Sky, Pontiac 5 et Solstice produites entre 2003 et 2011, et rappelées dix ans après la détection d'un défaut dans le commutateur d'allumage.
Le constructeur automobile est au centre d'une triple enquête du département de la Justice, de l'agence américaine de sécurité routière NHTSA et du Congrès, qui veulent tous savoir pourquoi il a tant tardé à rappeler les voitures concernées.
"GM a déjà reconnu qu'il avait des obligations civiles et légales liées aux blessures pouvant être associées aux véhicules rappelés", écrit mardi le géant de Détroit dans un courriel suivant le dépôt annoncé d'un recours judiciaire pour demander à être protégé des plaintes de certains possesseurs de voitures concernés qui s'estiment lésés par les rappels.
Le constructeur automobile précise que sa démarche judiciaire ne concerne pas les victimes d'accidents liés au commutateur défectueux, qu'ils aient subi des dommages physiques ou matériels.
- Changement de ton -
C'est un changement de ton pour GM, qui jusqu'ici faisait une distinction juridique entre le groupe jusqu'à sa banqueroute en juin 2009 et la nouvelle entité sortie de la faillite un mois plus tard grâce à des fonds publics.
La semaine dernière, GM expliquait encore qu'il allait saisir le tribunal new-yorkais ayant supervisé sa faillite en 2009 pour lui demander de déterminer quelles obligations légales de l'ancien GM a hérité le nouveau groupe sorti de restructuration.
Le groupe argumentait que le plan de restructuration permettant la sortie de faillite disait clairement que des responsabilités légales comme celles liées au problème actuel de commutateur d'allumage n'étaient pas transmises au nouveau GM, et que ce dernier ne pouvait donc pas être poursuivi en justice à ce propos.
Mardi, GM a précisé qu'il ne voulait en fait se protéger juridiquement des demandes de dédommagements venant de clients n'ayant pas subi d'incident lié au commutateur. Dans cette optique, il voudrait que la justice détermine si les différentes plaintes déposées contre lui à travers les Etats-Unis, notamment une plainte en nom collectif, sont recevables.
Les avocats des plaignants ont demandé mardi à la justice de rejeter la requête du groupe automobile parce qu'il a, selon eux, "frauduleusement dissimulé" le problème du commutateur à son actionnaire de l'époque, le gouvernement américain, aux autorités judiciaires et au grand public.
General Motors avait ouvert la porte à des indemnisations en embauchant début avril l'avocat Kenneth Feinberg, qui a géré le dossier BP lors de la marée noire dans le golfe du Mexique, pour l'aider à évaluer d'éventuelles compensations.
- Ingénierie coupée en deux -
Dans sa transformation en une entreprise concentrée sur la "sécurité" et la qualité, GM a par ailleurs décidé de réorganiser son département ingénierie, dont les dysfonctionnements ont été mis en lumière dans cette affaire de rappels tardifs.
L'actuel directeur John Calabrese part à la retraite. Ses fonctions seront assurées désormais par Ken Morris, 25 ans de maison, et Ken Kelzer, 32 ans au sein du groupe.
Le premier, qui est actuellement responsable des châssis, va prendre la tête d'une nouvelle division baptisée Intégrité des produits. Celle-ci sera chargée de sonner l'alerte en cas de problème décelé dans le développement d'un véhicule.
Quant à M. Kelzer, actuel vice-président de la division Mécanique en Europe, il dirigera la division Composants et sous-systèmes, a précisé le constructeur qui va plus que doubler son équipe d'enquêteurs en matière de sécurité, en la portant de 20 à 55 personnes.
Une part des graves difficultés du groupe tient à sa culture, souvent décrite comme bureaucratique et lente à réagir.
Des élus américains ont récemment mis en cause des ingénieurs de GM, qui avaient décidé de ne pas remplacer le commutateur d'allumage parce qu'ils estimaient que la pièce coûtait trop cher. Deux de ces ingénieurs ont été mis en congés par GM.