PARIS (Reuters) - Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus mercredi à un accord provisoire pour débloquer la réforme du trafic aérien afin de simplifier les différentes réglementations de l'espace aérien du bloc, qui causent des retards chroniques et des émissions polluantes.
L'accord informel vise à accroître la capacité, à réduire les coûts et à améliorer l'adaptabilité du système de contrôle du trafic aérien, a dit dans un communiqué la présidence belge du Conseil européen.
Le texte sur un "ciel unique européen" met également en place des objectifs contraignants et des incitations pour rendre les vols plus efficaces et respectueux de l'environnement.
La Commission adoptera en outre des objectifs de performance européenne en matière de capacité, de rentabilité, de climat et d'environnement pour les services de navigation aérienne, dont la performance sera réexaminée tous les trois ans au moins.
Cet accord, qui intervient après une décennie de négociations, divisions politiques et opposition syndicale, doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement européen.
Il "permettra de réaliser des progrès majeurs dans la réduction des émissions de CO2 du secteur de l'aviation et donnera aux États membres davantage d'outils pour limiter les nuisances générées par l'activité aéronautique", a déclaré Georges Gilkinet, ministre belge de la Mobilité, dans un communiqué.
En vertu de l'accord, les États membres devront mettre en place des autorités nationales de surveillance chargées d'évaluer la structure et la viabilité financière du contrôle du trafic aérien.
Les États membres pourront fusionner les fonctions de surveillance économique et de sécurité au sein d'une même entité administrative, ce qui permettra de réduire les formalités et de se conformer à des modèles organisationnels communs.
Le nouveau règlement encouragera en outre l'utilisation de l'itinéraire les plus économe en carburant ou les technologies de propulsion propres de substitution, ce qui doit permettre à Eurocontrol, le gestionnaire du réseau de trafic aérien, de faire une utilisation plus durable de l'espace aérien:
(Reportage Geert De Clercq et Tim Hepher; version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)