PARIS (Reuters) - Le prochain calcul des tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRV) en France pourrait aboutir à une hausse théorique dont l'ordre de grandeur serait de 10% début 2024, a déclaré jeudi Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Le gouvernement a augmenté les tarifs de l'électricité de 10% le 1er août dans le cadre d'une sortie progressive du "bouclier tarifaire" mis en place pour limiter les hausses dues à la crise énergétique européenne, sur fond de guerre en Ukraine et de faible disponibilité du parc nucléaire français.
La hausse avait été auparavant plafonnée à 15% au 1er février 2023 alors que, selon les calculs de la CRE, ils auraient dû bondir de 99% à cette échéance.
"Sur les TRV, c'est encore un peu tôt pour faire l'équation (...), il va falloir attendre de constater les prix fin 2023", a déclaré Emmanuelle Wargon lors d'une conférence de presse.
"Néanmoins, on sera dans un calcul de TRV théoriques par rapport aux TRV gelés qui sera une augmentation beaucoup plus faible que ce qu'on a pu faire l'année dernière (...). A ce stade notre estimation est autour de 10%", a-t-elle ajouté.
"Dans toute cette période de crise, on a bien séparé le calcul des TRV théoriques, qui est l'application de la formule de calcul, de la décision qui ressort du gouvernement, à savoir la partie qui est acceptable et la partie qui doit être financée par le budget de l'État", a dans le même temps souligné Emmanuelle Wargon.
"On va se rapprocher d'augmentations qui seront importantes, mais qui ne seront pas de l'ordre du doublement ou de plus de 50%."
LA CRE PRÔNE UNE ÉLECTRICITÉ DÉCARBONÉE À "PRIX MAÎTRISÉS"
La CRE a également présenté jeudi sa contribution au projet de loi sur l'énergie et le climat, prévu par le gouvernement à l'automne, qui devra notamment fixer les grands objectifs de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2024-2033.
Le régulateur souhaite en particulier que le recours croissant à de l'électricité décarbonée se fasse "à des prix maîtrisés".
"On a besoin de plus de nucléaire, on a besoin de plus d'électricité renouvelable, on a aussi besoin de plus d'énergie décarbonée, de type réseau de chaleur, géothermie, etc. Mais on a aussi besoin d'être sûr qu'on maîtrise le coût", a dit Emmanuelle Wargon.
Alors que des discussions sont en cours pour réformer le marché européen de l'électricité, la CRE appelle de ses voeux au développement d'un marché de long terme permettant de "donner une meilleure visibilité sur les prix et de lutter contre la volatilité" ainsi qu'à "une régulation spécifique" pour le parc nucléaire historique français.
Emmanuelle Wargon a en particulier évoqué la possibilité d'un dispositif de type "contract for difference" appliqué à tout ou partie de la production nucléaire française qui garantirait à la fois un plancher et un plafond sur les prix, ou encore un simple "plafond de prix".
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a indiqué début juin qu'il souhaitait voir aboutir la réforme européenne avant fin 2023. Il a cité la même échéance pour présenter un nouveau cadre de régulation de l'électricité en France, qui garantirait "le prix le plus juste possible" pour à la fois "protéger les consommateurs", garantir à l'industrie "un avantage comparatif" et financer l'évolution du système électrique.
La réglementation en vigueur dite de l'Arenh (Accès réglementé à l'électricité nucléaire historique), qui permet aux concurrents d'EDF (EPA:EDF) de lui acheter des volumes d'électricité nucléaire à un prix préférentiel et dont le groupe très endetté souligne qu'il plombe ses comptes, arrivera à échéance fin 2025.
La CRE promeut aussi le développement de contrats d'achat d'électricité de type PPA (Power Purchase Agreement) pour limiter les financements par l'Etat, ainsi que le recours à de gros appels d'offres dans l'éolien en mer.
(Reportage Benjamin Mallet, édité par Blandine Hénault)