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France: Les laboratoires Servier de retour devant la justice dans l'affaire du Mediator

Publié le 09/01/2023 11:23
Mis à jour le 09/01/2023 11:25
© Reuters. Olivier Laureau, président du groupe pharmaceutique Servier, arrivant au procès de l'affaire du Mediator. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Le procès en appel des laboratoires Servier s'ouvre lundi à Paris dans l'affaire du Médiator, médicament qui serait responsable de plusieurs centaines de décès en France, deux ans après leur condamnation en première instance.

Le groupe Servier a été condamné le 29 mars 2021 par le tribunal correctionnel de Paris, après sept mois d'audience, à 2,7 millions d'euros d'amende pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires".

Au total, 14 personnes physiques et 11 personnes morales avaient comparu devant le tribunal dans ce dossier, dont l'ancien directeur opérationnel du groupe, Jean-Philippe Seta, condamné à quatre ans de prison avec sursis et une amende de 90.600 euros.

Les laboratoires Servier avaient cependant été relaxés des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d’escroquerie. Le parquet de Paris avait fait appel de ces relaxes, réclamant une amende plus élevée.

En réponse, le groupe Servier avait également interjeté appel de ses condamnations au titre des délits de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires.

"Cette décision entraîne donc la tenue d'un nouveau procès dont le parquet de Paris porte la responsabilité", avait alors déclaré la société dans un communiqué. "Les Laboratoires Servier étaient disposés à accepter le jugement du tribunal afin de mettre définitivement un terme à cette affaire judiciaire, malgré leur condamnation qu'ils estiment infondée".

Durant ce procès, qui doit durer jusqu'au 28 juin, seront jugés en appel les laboratoires Servier et Jean-Philippe Seta.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui a succédé en 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) à la suite de ce scandale sanitaire et qui a été condamnée à 303.000 euros d'amende, n'a pas fait appel.

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Commercialisé comme antidiabétique depuis 1976, le Mediator (benfluorex) était indiqué dans le traitement des diabétiques en surpoids mais a largement été prescrit comme un coupe-faim.

Les doutes sur son utilité médicale et les soupçons sur sa nocivité étaient connus depuis la fin des années 1990 mais il n'a été retiré du marché qu'en 2009 en France.

Selon des études épidémiologiques officielles datant de 2010, le Mediator serait responsable d'au moins 500 morts en France mais d'autres analyses plus récentes suggèrent que le bilan national pourrait atteindre 2.000 décès.

(Rédigé par Kate Entringer)

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