La proposition de loi dite "Florange", inspirée par une promesse de campagne de François Hollande sur la reprise de sites industriels rentables, était mal partie mardi au Sénat, le groupe communiste ayant d'emblée annoncé son intention de s'abstenir.
"Ce texte est à l’image du pacte de responsabilité, promis récemment par le Président de la République: tout en donnant quelques illusions, tout y est mis en œuvre pour ne pas brusquer ou contraindre le patronat", a jugé Dominique Watrin (Communiste, républicain et citoyen, CRC). "Elles ne seront que des mirages qui se dissiperont dès lors que les salariés voudront les mettre en œuvre", a-t-il ajouté, en précisant que son groupe s'abstiendra.
Les voix CRC sont indispensables à la majorité sénatoriale pour faire adopter un texte, la gauche regroupant 178 sénateurs sur 348.
Cette proposition symbolique examinée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) avait été votée sans surprise en octobre à l'Assemblée nationale où le PS est majoritaire.
Elle constitue une promesse de François Hollande qui, en pleine campagne présidentielle, avait promis à Florange devant les salariés d'Arcelor-Mittal un texte pour que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle ait l'"obligation" de la vendre "pour que les repreneurs viennent".
Au final, la proposition de loi oblige seulement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé -mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires-, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.
"Le texte ne poursuit pas un objectif punitif; il vise à généraliser les bonnes pratiques, à favoriser le dialogue avec les partenaires sociaux et sanctionnera les seuls comportements qui ne sont pas vertueux", a assuré le ministre de l'économie, Pierre Moscovici.
Pour Jean-Marc Todeschini (PS), sénateur de Moselle où est implanté le site Arcelor-Mittal de Florange, ce texte "est attendu" "face à la désindustrialisation et aux délocalisations". "Il n’est pas acceptable que des sites rentables puissent être fermés alors que leurs propriétaires refusent de les céder".
En revanche, pour Catherine Procaccia dont le groupe UMP votera contre, "ce texte n’aborde pas les vrais problèmes et n'est, une fois de plus, qu'un texte d'affichage. Or, il est urgent de faire des réformes de fond".