La Commission européenne pourrait décider de temporiser et de donner du temps à la France avant de prendre une décision sur son dérapage budgétaire, mais cette solution suscite des grincements de dents, comme l'illustre la prise de position tranchante du commissaire allemand Gunther Oettinger.
Le commissaire à l'Economie numérique, membre du parti de la chancelière Angela Merkel, Gunther Oettinger a appelé à traiter avec "rigueur" une France "déficitaire récidiviste" qui doit "faire plus" pour juguler ses déficits.
Cette sortie a fortement irrité la France et son ministre des Finances. Michel Sapin a appelé à cesser "ces enfantillages qui consistent à toujours raisonner en termes de sanctions et de récompenses".
M. Oettinger a exprimé sa position alors que l'exécutif européen doit rendre son avis détaillé sur les budgets des Etats de la zone euro. Il est attendu en fin de semaine prochaine, a-t-on appris auprès de sources informées. La situation de la France pourrait conduire la Commission à se montrer sévère, car le déficit prévu est de 4,3% du PIB en 2015, loin des 3%. Le pays n'entend pas en outre ramener son déficit dans les clous européens avant 2017.
Face au dérapage budgétaire attendu l'an prochain, la Commission doit prendre des mesures: soit une simple recommandation si Paris a fait suffisamment d'efforts pour réduire son déficit, soit un nouveau délai assorti de conditions très strictes et détaillées. Elle peut à terme imposer des sanctions financières, une étape supérieure qui ne s'est jamais vue.
Dans l'immédiat, elle pourrait finalement attendre début 2015 avant de se prononcer plus en avant sur le budget français, selon des sources européennes. Elle se contenterait donc de donner la semaine prochaine une "opinion".
- Deux extrêmes -
L'idée serait d'attendre d’être fixée sur l'exécution du budget 2014 et sur la fin du processus d'adoption du budget 2015, afin d'y voir plus clair, tant le sujet est sensible.
Rien n'est pour l'instant arrêté: des réunions "sans précédent" des chefs de cabinet de la Commission ont lieu tout ce week-end pour préparer l'avis sur les budgets 2015, ainsi que les annonces sur le plan d'investissements de 300 milliards d'euros promis par le président de l'exécutif européen, Jean-Claude Juncker. Les commissaires européens se réunissent ensuite mardi au siège du Parlement européen à Strasbourg pour arrêter leur position.
Cette séquence est un "test de crédibilité pour la Commission, car le moment est venu pour elle d'appliquer de nouvelles compétences de gouvernance économique", souligne une source européenne.
La Commission a décidé fin octobre de ne rejeter aucun budget au sein de la zone euro, comme elle aurait pu le faire en vertu de prérogatives renforcées à la faveur de la crise, mais la France et l'Italie ont échappé de justesse à un scénario très humiliant. Jean-Claude Juncker est toutefois attendu au tournant, certains craignant que la Commission fasse du favoritisme à l'encontre des grands pays.
Les tiraillements autour du cas français traduisent les tensions au sein de la Commission. Ils opposent partisans de la rigueur, Allemagne en tête et tenants de la flexibilité, comme la France, l'Italie et l'Espagne.
"On a deux extrêmes qui affirment leur position au sein de la Commission, avec d'un côté Oettinger et il n'est pas seul" et de l'autre, des colombes moins enclines à se montrer dures face à la deuxième économie de la zone euro, confirme une source européenne. Le président de la Commission est "au milieu", en position d'arbitre.
Pour la Commission Juncker, qui fait de la croissance et de l'emploi ses priorités, il faut trouver une solution qui associe les nécessaires efforts en terme de réformes et de réduction budgétaire avec les investissements. "Il est important que les trois éléments soient vus comme un tout", insiste-t-on.