Les exploitants de taxis et de voitures de transport avec chauffeurs (VTC) ainsi que les loueurs automobiles devront acquérir au moins 10% de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc avant 2020, ont voté les députés.
La commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique a adopté ces amendements de l'un des rapporteurs, Philippe Plisson (PS), pour contribuer à atteindre l'objectif d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
D'après l'élu de Gironde, les loueurs représentent 40 à 50% du marché de l'achat de véhicules neufs, qu'ils revendent dans un délai de deux à quatre ans.
Les exploitants de taxis représentent aussi une part importante du marché automobile. L'obligation d'achat de 10% de véhicules propres ne s'appliquera qu'aux sociétés de taxis et VTC comptant plus de 10 véhicules.
Les députés ont aussi précisé la définition des véhicules propres, sur proposition du gouvernement. Ainsi pour les véhicules légers, il s'agit des "véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie permettant l’atteinte de faibles niveaux d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret".
Et pour les plus de 3,5 tonnes, cela peut être des véhicules "électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, hybrides électriques, les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié, et les véhicules fonctionnant avec des carburants à haute teneur en biocarburants et définis par voie réglementaire".
La commission a par ailleurs voté un amendement socialiste prévoyant que les exploitants d'aérodromes devront établir, d'ici fin 2016, un programme de réduction de la pollution au sol.
L'objectif est de réduire l'émission de gaz à effet de serre d'au moins 10% en 2020 et 20% en 2025 par rapport à 2015. Sont concernés les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac, Nantes-Atlantique, Bordeaux-Mérignac, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte-d'Azur et Strasbourg-Entzheim.
Enfin, sera favorisée sur l'ensemble du territoire l'installation de stationnements pour les vélos, dont l'absence est souvent un obstacle au développement de ce mode de déplacement.
Le projet de loi sur la transition énergétique tel que retouché par la commission spéciale sera examiné dans l'hémicycle à partir du 1er octobre et avec une discussion détaillée des articles entre le 6 et le 10 octobre.