LYON (Reuters) - La cour d'appel de Lyon a reconnu jeudi la responsabilité de Monsanto (NYSE:MON) dans les troubles de santé dont se plaint un agriculteur français qui a inhalé accidentellement de l'herbicide Lasso produit par la multinationale, a annoncé l'association d'aide aux professionnels victimes des pesticides.
La question de l'indemnisation éventuelle de Paul François, qui désigne Monsanto comme responsable de sa grave intoxication en 2004 au Lasso, désormais interdit, sera établie par le tribunal de grande instance de Lyon, a ajouté Phyto-victimes.
La multinationale américaine a été condamnée en première instance en France en 2012, puis en appel en 2015. La cour de cassation, saisie par Monsanto (racheté depuis par l'Allemand Bayer (DE:BAYGN)), a annulé cette décision en 2017, à la suite de quoi l'agriculteur a sollicité un nouvel appel.
La cour d'appel de Lyon "vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto", a dit Phyto-victimes dans un communiqué commun avec l'avocat de Paul François, Me François Lafforgue, qui parle d'une "victoire en demi-teinte".
"Malgré les trois condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision", peut-on y lire. "Par ailleurs, en refusant de conclure sur la question de l’indemnisation, Monsanto a contraint la cour d’appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d’autant l’indemnisation."
Bayer a pris acte de la décision et l'étudie avant de réagir, a déclaré une porte-parole de la multinationale.
L'action du groupe a creusé ses pertes à la Bourse de Francfort après l'annonce de la décision et perdait plus de 1% vers 12h00 GMT.
Paul François décrit des périodes de coma, des crises d’épilepsie, des troubles de l'équilibre et de la mémoire, des maux de tête, des pertes de connaissance, ainsi que des troubles neurologiques et hépatiques.
En février, les avocats de Monsanto s'était employé, à l'audience, à nier l'existence de ces symptômes et invoqué de simples "manifestations anxieuses" ne justifiant aucun préjudice.
Le Lasso est interdit en France depuis 2007. Il avait été proscrit précédemment dans d'autres pays, comme le Canada, la Belgique ou la Grande-Bretagne.
Ces derniers mois, Monsanto a connu plusieurs déboires spectaculaires en justice aux Etats-Unis, où le groupe a été condamné à verser 289 millions de dollars (253 millions d'euros) à un jardinier qui accuse le Roundup, son herbicide à base de glyphosate, d'être la cause de son cancer.
Le mois dernier, un tribunal fédéral de San Francisco a encore accordé 80,9 millions de dollars (72 millions d'euros) à un plaignant pour le même motif.
(Catherine Lagrange avec Simon Carraud à Paris, édité par Yves Clarisse)