PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants, première étape d'un vaste chantier de renouvellement du parc nucléaire français dans le cadre d'une stratégie visant à atteindre la neutralité carbone en 2050.
"C’est un projet de loi qui nous permet de répondre à l’urgence de la crise autant qu’il nous permet de regarder vers l'avant", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, lors du compte rendu du Conseil des ministres.
"Développer l’énergie nucléaire, c’est donner une réponse pérenne et positive aux impératifs climatiques, d'indépendance énergétique et, enfin, de pouvoir d'achat de nos concitoyens", a-t-il ajouté.
Le texte prévoit des mesures de simplification et de "parallélisation" des procédures administratives, afin d'éviter notamment le risque de multiplication des recours et de favoriser la construction des bâtiments auxiliaires des futurs réacteurs dès que possible.
Il autorise par exemple EDF (EPA:EDF) à commencer une partie des travaux sans attendre la délivrance des autorisations dès lors que ces travaux ont fait l'objet d'une évaluation environnementale, précise-t-on au ministère de la Transition énergétique.
Ce texte s'inscrit dans la stratégie de renouvellement du parc nucléaire français fixée par Emmanuel Macron en février dans un discours prononcé à Belfort.
Le chef d'Etat avait annoncé la construction de six nouveaux réacteurs de nouvelle génération (EPR2) et la possibilité de construire huit réacteurs additionnels.
GAIN DE TEMPS DE DEUX ANS
Le ministère de la Transition énergétique espère une mise en chantier d'un premier de ces nouveaux EPR avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron et une première mise en service à compter de 2035-2037.
"L'objectif, c'est que les enjeux de permis administratifs soient délivrés dans des délais qui nous permettent de tenir le calendrier de construction des EPR que nous nous sommes donné", a dit la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, dans une interview aux Echos.
La construction des six réacteurs est envisagée sur trois sites existants, où, selon le gouvernement l'acceptation de la population locale est plus élevée qu'ailleurs. Deux se situeront à Penly (Seine-Maritime), deux à Gravelines (Nord) et deux dans celle du Bugey (Ain) ou au Tricastin (Drôme).
A Penly, où débuteront les premiers travaux, le projet de loi, s'il est adopté, permettra à EDF de gagner deux ans sur le calendrier de construction, dit-on au ministère de la Transition énergétique.
Olivier Véran a précisé que le texte ne venait "en aucun cas" atténuer les exigences du gouvernement "en matière de respect de l’environnement et évidement en matière de sécurité des infrastructures nucléaires".
Pour l'association environnementale Greenpeace France, le gouvernement vient surtout préempter le débat sur la place du nucléaire dans le mix énergétique français.
DÉBAT PUBLIC EN QUESTION
"Le texte de loi sur l’accélération du nucléaire devrait être adopté au premier trimestre 2023, avant même la fin du débat organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur l’éventuelle relance de la filière nucléaire française. Ce calendrier précipité bafoue l’intention démocratique du débat public", écrit-elle dans un communiqué.
Le ministère de la Transition énergétique explique que le texte n'autorise pas pour l'instant EDF a construire les EPR, mais lui donne seulement la possibilité de le faire lorsque le Parlement validera la stratégie du gouvernement.
Un débat public a été ouvert sur la question en octobre en prévision de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévue pour 2023, feuille de route fixant les objectifs français en matière d'énergie pour les années à venir.
Selon un rapport diffusé par Matignon, le coût total de construction de six EPR2, dans un scénario médian et sur la base d’une mise en service du premier réacteur "à l'horizon 2037", s’établissait à quelque 51,7 milliards d'euros.
Le projet de loi devrait être examiné au Parlement fin décembre, début janvier, précise-t-on au ministère de la Transition énergétique.
La France ne compte pour l'heure qu'un EPR, à Flamanville (Manche), dont le chantier, lancé en 2007, n’a cessé d'enchaîner retards et surcoûts. Le démarrage du réacteur, prévu initialement en 2012, est aujourd’hui espéré en juin 2023.
(Dominique Vidalon et Caroline Pailliez, édité par Jean-Stéphane Brosse et Matthieu Protard)