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Décision vendredi sur un aménagement de peine de Jérôme Kerviel

Publié le 29/07/2014 22:28
Mis à jour le 29/07/2014 22:28
Décision vendredi sur un aménagement de peine de Jérôme Kerviel

PARIS (Reuters) - Le parquet d'Evry (Essonne) fera probablement appel d'un aménagement de peine de Jérôme Kerviel si celui-ci lui est accordé vendredi, a-t-on appris mardi soir de source judiciaire.

Dans la matinée, l'avocat de l'ex-courtier de la Société générale, Me David Koubbi, avait déclaré que le juge d'application des peines du tribunal de grande instance d'Evry s'était prononcé pour son placement sous surveillance électronique.

Jérôme Kerviel sera "désincarcéré avec une peine aménagée, conformément à la demande de sa défense et à sa demande propre", sauf appel du parquet, avait-il dit.

Une source judiciaire avait dans la foulée indiqué à Reuters que le parquet ferait appel. Le parquet, qui avait pris des réquisitions défavorables à un aménagement de peine, avait en effet indiqué qu'il utiliserait ce recours en cas de décision favorable du juge.

Mais, contrairement à ce que Me Koubbi a laissé entendre, "la décision du juge a été mise en délibéré à la date du 1er août, date à laquelle elle sera notifiée au parquet", indique mardi soir le procureur adjoint d'Evry dans un communiqué.

"En l'état, le parquet d'Evry est dans l'attente de cette décision qui lui permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d'exercer, le cas échéant, les voies de recours qui lui sont offertes", ajoute Dominique-Antoinette Gaux.

Le juge serait en fait contente d'indiquer à l'avocat que sa position était "assez favorable", selon une source judiciaire.

Me David Koubbi n'était pas joignable.

Si la décision du juge est favorable à la demande de Jérôme Kerviel vendredi, le parquet fera probablement appel, confirme une source judiciaire. Il aura 24 heures pour le faire.

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Après une brève détention à la maison d'arrêt de Nice (Alpes-Maritimes), Jérôme Kerviel, 37 ans, purge depuis mai à Fleury-Mérogis (Essonne) une peine de trois ans de prison ferme pour une perte record en 2008 à la Société générale.

La Cour de cassation a confirmé fin mars sa condamnation pénale pour abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, mais a cassé les dispositions civiles de l'arrêt l'obligeant à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.

La justice devra se prononcer lors d'un nouveau procès au civil sur le préjudice financier de la banque et le montant des dommages qui lui sont imputables.

Une information judiciaire pour faux, usage de faux et escroquerie au jugement a par ailleurs été ouverte à la suite de plaintes de l'ex-trader contre son ancien employeur.

Jérôme Kerviel a toujours soutenu que la Société Générale savait qu'il prenait des positions vertigineuses non couvertes.

Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour défaut de contrôle, a nié avoir fait preuve de négligence fautive.

(Sophie Louet et Chine Labbé, édité par Agathe Machecourt)

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