Face à des Etats membres toujours divisés sur le glyphosate, la Commission européenne va soumettre une nouvelle proposition jeudi, visant à renouveler pour cinq ans et non plus dix ans la licence de cet herbicide controversé.
Cinq semaines. C'est le temps qu'il reste avant l'expiration de la licence actuelle, le 15 décembre. L'horloge tourne et l'exécutif européen peine à rassembler la majorité qualifiée nécessaire pour prendre une décision sur la poursuite ou non de l'utilisation du glyphosate sur le territoire de l'UE.
La Commission avait initialement prévu un vote le 25 octobre, mais après avoir sondé les membres du comité technique chargé du dossier, elle avait renoncé.
Lors d'une réunion entre experts, à Bruxelles, elle revient donc jeudi avec une nouvelle proposition, portant sur une période de cinq ans. Soit moitié moins que sa proposition originale de 10 ans mise sur la table après le feu vert de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa).
Le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot a assuré mercredi, à la veille de la réunion, que la France, membre de poids dans le cas d'un vote à majorité qualifiée (55% des Etats membres et 65% des habitants), ne votera pas en faveur de cette nouvelle proposition.
- 'Plusieurs' Etats pour 15 ans -
"Je ne crois pas que la Commission ait une majorité pour une licence de 5 ans", a avancé de son côté le ministre luxembourgeois de l'Agriculture Fernand Etgen, dans le quotidien Luxemburger Wort. Le Grand-Duché s'y opposera en tout cas.
Si le vote a lieu et qu'aucune majorité ne se dessine, un comité d'appel sera organisé. Si la même situation se reproduit, la décision reviendra alors à la Commission.
Mais le commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis a rejeté à plusieurs reprises l'idée d'assumer seul la responsabilité d'une telle décision, assurant qu'elle devait être "partagée" avec les Etats membres.
Les minutes de la réunion à huis clos du 25 octobre, publiées par la Commission, montrent que les opinions diffèrent énormément entre Etats membres, qui n'y sont pas désignés nommément.
Deux avaient défendu une autorisation pour 3 ans, un autre une "élimination progressive" dans les 5 ans. Mais "plusieurs" Etats membres s'étaient prononcés en faveur de 15 ans et avaient ajouté que le compromis le plus bas qu'ils pourraient accepter était de 7 ans.
- Principe de précaution ? -
La Commission y note également que le cadre réglementaire ne "permet pas de fixer une date de fin arrêtée pour la substance active", une entreprise gardant la possibilité de redéposer une demande d'autorisation lorsque la licence arrive à expiration.
Pressée de formuler une nouvelle opinion scientifique sur la toxicité du glyphosate après qu'il ait été classifié en 2015 comme "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer, un organe de l'OMS, l'Efsa a eu une conclusion inverse.
Les adversaires du glyphosate estiment eux que le principe de précaution devrait prévaloir.
Sont venues s'ajouter à la controverse les accusations d'influence exercée par le géant de l'agrochimie Monsanto (NYSE:MON) sur le contenu des études scientifiques publiées.
Le principal syndicat européen d'agriculteurs, le Copa-Cogeca, a jugé en amont du vote que la proposition portant sur cinq ans était "inacceptable": "Ni les émotions, ni la politique ne devraient régir des décisions aussi importantes", a regretté le secrétaire-général du syndicat, Pekka Pesonen.
Dans l'UE, les pesticides à base de glyphosate représentent un marché d'environ un milliard d'euros. La substance active, herbicide le plus utilisé dans l'UE, est plébiscitée par les cultivateurs pour son efficacité et son faible coût.