WASHINGTON, D.C. - Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) a annoncé aujourd'hui la finalisation d'une règle qui façonnera l'avenir de l'open banking aux États-Unis en établissant un processus formel de reconnaissance des organismes de normalisation. Cette étape facilitera la mise en œuvre de la prochaine règle du CFPB sur les droits en matière de données financières personnelles.
Cette règle, qui entre en vigueur immédiatement, définit les caractéristiques nécessaires aux organismes de normalisation qui souhaitent être reconnus par le CFPB. Ces organismes doivent faire preuve d'ouverture, de transparence, d'un processus décisionnel équilibré, d'un consensus, d'une procédure régulière et de mécanismes d'appel.
Ces critères visent à garantir que l'élaboration de normes techniques pour le partage des données ne favorise aucun groupe particulier d'acteurs du secteur et reste équitable pour toutes les parties prenantes, y compris les groupes d'intérêt public et les petites entités financières.
Le directeur du CFPB, Rohit Chopra, a souligné l'importance de cette règle en déclarant : "Les normes industrielles peuvent être utilisées par les entreprises dominantes pour maintenir leur position sur le marché, ce qui nuit à la concurrence pour tous". Il a également expliqué que la nouvelle réglementation empêchera ces entreprises de fausser les normes à leur avantage.
La règle prévoit également un guide étape par étape que les organismes de normalisation doivent suivre lorsqu'ils demandent à être reconnus par le CFPB, ce qui inclut un processus d'examen complet par le bureau. En outre, le CFPB a le pouvoir de révoquer la reconnaissance et exige une nouvelle demande tous les cinq ans pour conserver le statut, ce qui garantit une conformité continue avec les attributs établis.
Cette décision du CFPB s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à promouvoir l'ouverture des services bancaires, à donner aux consommateurs un plus grand contrôle sur leurs données financières personnelles et à renforcer la concurrence entre les institutions financières. L'évolution vers l'open banking a été anticipée depuis que le Congrès a adopté de nouveaux droits en matière de données financières personnelles en 2010, mais la mise en œuvre complète a attendu l'établissement d'une règle par le CFPB, qui devrait être finalisée dans les mois à venir.
Le bureau encourage les parties intéressées à commencer à collaborer avec le CFPB et à se préparer aux changements que la règle sur les droits relatifs aux données financières personnelles apportera. La règle finalisée sur la reconnaissance des organismes de normalisation est maintenant disponible pour examen.
Le CFPB, créé pour mettre en œuvre et faire respecter la législation fédérale sur les services financiers aux consommateurs, s'est engagé à veiller à ce que les marchés financiers soient équitables, transparents et compétitifs. Cet article est basé sur un communiqué de presse du CFPB.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.