SAN JOSE, Californie - NETGEAR, Inc. (NASDAQ: NTGR), fournisseur de technologies réseau, a annoncé que la Commission Internationale du Commerce (ITC) des Etats-Unis a rendu une première décision en sa faveur dans une affaire de contrefaçon de brevet contre TP-Link. La décision, rendue le 30 mai 2024 par le juge administratif Doris Johnson Hines, a conclu que TP-Link avait enfreint les brevets de NETGEAR relatifs aux appareils et routeurs Wi-Fi.
La plainte, déposée à l'origine par NETGEAR en avril 2023, alléguait que les produits de TP-Link violaient les brevets de NETGEAR, ce qui a conduit à une enquête de l'ITC. La décision du juge soutient les revendications de NETGEAR, citant spécifiquement la violation des brevets américains n° 7 936 714 et 10 681 698 par les appareils Wi-Fi multibandes, les routeurs et les appareils de réseau maillé de TP-Link.
Outre la constatation de la contrefaçon, l'ALJ a recommandé à l'ITC d'émettre une ordonnance d'exclusion limitée à l'intention du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis afin de bloquer l'importation des produits de contrefaçon de TP-Link. Une ordonnance de cesser et de s'abstenir a également été recommandée pour interdire à TP-Link d'importer, de vendre et de commercialiser les produits en question aux États-Unis.
La décision initiale de l'ALJ n'est pas définitive, car elle est soumise à l'examen de l'ensemble de la Commission. La décision finale est prévue pour le 3 octobre 2024.
Andrew Kim, directeur juridique de NETGEAR, s'est déclaré satisfait de la décision initiale, saluant le travail du juge Hines et réitérant l'engagement de l'entreprise à protéger ses droits de propriété intellectuelle.
Ce développement juridique pourrait potentiellement avoir un impact sur la disponibilité et les ventes des produits TP-Link sur le marché américain, en attendant le résultat de l'examen complet de la Commission. Il met en évidence les questions actuelles de propriété intellectuelle et d'application des brevets dans le secteur technologique.
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