Le déficit public a été revu à la hausse de 0,1 point pour 2016 et 2017 en raison du reclassement de SNCF Réseau comme administration publique et d'une nouvelle prise en compte de la recapitalisation du groupe nucléaire Orano par l'Etat, selon l'Insee.
En vertu de ces nouvelles approches comptables, le déficit public français a atteint 3,5% et non 3,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2016, et 2,7% du PIB en 2017 au lieu des 2,6% jusque-là annoncés, a précisé jeudi l'organisme public dans un communiqué.
Le reclassement de SNCF Réseau comme administration publique (APU) est lié au fait que la part des coûts de production de l'entreprise couverte par les recettes marchandes est passée en 2016 sous le seuil des 50%, explique l'Insee.
Le déficit d'exploitation de l'entreprise, intégré à celui de l'Etat français, a ainsi majoré le déficit public de 3,2 milliards d'euros en 2016 et de 2,2 milliards d'euros en 2017.
Ce nouveau traitement comptable a également conduit à revoir à la hausse la dette publique française, pour y intégrer celle de la SNCF, soit 37 milliards d'euros fin 2016 et 39,5 milliards d'euros fin 2017.
"Ces montants sont inférieurs à la dette brute de SNCF Réseau, dans la mesure où une fraction de la dette de l'entreprise, d'environ 10 milliards d'euros, était déjà inscrite au passif de l'Etat", rappelle toutefois l'institut statistique.
D'après l'Insee, qui précise avoir procédé à ces réévaluations en accord avec l'institut européen des statistiques Eurostat, la dette publique française a ainsi atteint 2.188 milliards d'euros fin 2016 (soit 98,2% du PIB) et 2.257 milliards d'euros fin 2017 (soit 98,5% du PIB).
Concernant Orano (ex-Areva), la recapitalisation du groupe nucléaire par l'Etat, décidée lors du quinquennat de François Hollande, a majoré le déficit notifié de 2,5 milliards d'euros en 2017, selon l'organisme public.
Au total, l'Etat a injecté 4,8 milliards d'euros en 2017 dans la restructuration d' Areva (PA:AREVA). Mais une partie de cette somme n'avait jusque-là pas été intégrée au déficit par l'Insee, qui avait préféré la considérer comme une prise de participation.
D'après l'organisme public, l'impact de la recapitalisation d'Areva a néanmoins été compensé par une nouvelle évaluation du solde des organismes de sécurité sociale et du compte d'affectation spéciale pour la transition énergétique.
Ces nouvelles données comptables surviennent dans un contexte d'incertitudes sur la capacité de la France à tenir ses objectifs de déficit public, en raison notamment du ralentissement de la croissance.
Fin août, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a reconnu que la France ne tiendrait pas son objectif de 2,3% de déficit public en 2018, évoquant un chiffre aux alentours de 2,6% du PIB.
En cause, selon lui: l'impact de la moindre croissance, qui pourrait peser à hauteur de 0,2 point de PIB, et l'impact de la dette de la SNCF Réseau, qui pourrait à nouveau accroître le déficit de 0,1 point au vu des résultats financiers de l'entreprise.
Le classement de la SNCF Réseau dans la catégorie des "administrations publiques", lié à ses recettes marchandes insuffisantes, devrait "très probablement" se poursuivre "en 2018", confirme l'Insee dans son communiqué.
Une hypothèse qui n'est pas à exclure non plus pour 2019, au grand dam de Bercy, qui doit déjà composer avec plusieurs contraintes -- dont la transformation du CICE en baisse de charges, qui coûtera 20 milliards d'euros à l'Etat -- dans son projet de budget.