Il n'y aura pas de nouveau vote sur l'accord de Brexit si le gouvernement britannique n'y apporte pas de changement substantiel, a annoncé lundi le président de la Chambre des communes, compliquant encore la saga du Brexit.
La Première ministre Theresa May avait annoncé son intention de représenter d'ici mercredi le Traité de retrait, après que les députés britanniques l'avaient rejeté à une très large majorité le 12 mars. Elle bataillait depuis pour tenter de rallier les récalcitrants de tous bords à ce texte qu'elle avait laborieusement négocié avec Bruxelles.
Mais la décision du speaker des Communes, John Bercow, a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans le ciel déjà sombre du Brexit. Et il a laissé sans voix un gouvernement qui jusqu'ici n'est pas parvenu à mener à bien sa principale tâche: sortir le pays de l'Union européenne comme en avaient décidé les Britanniques par référendum en juin 2016.
"Nous n'avions pas été informés par avance" de la déclaration de M. Bercow et de son contenu, a reconnu le porte-parole de Theresa May, précisant préparer une réaction.
Arguant d'une convention parlementaire remontant au XVIIe siècle et qui n'avait plus été utilisée depuis 1912, M. Bercow a annoncé que le gouvernement ne pouvait pas représenter un texte déjà rejeté lors de la même session parlementaire.
"Si le gouvernement veut présenter une nouvelle proposition qui n'est pas la même ou substantiellement la même, alors tout est en ordre", a-t-il ajouté.
Le Traité de retrait de l'Union européenne, destiné à mettre en oeuvre un Brexit en douceur, avait été recalé une première fois le 15 janvier, avant son réexamen par les députés le 12 mars.
Mais "c'était une proposition différente", a justifié M. Bercow, soulignant qu'"elle contenait un certain nombre de changements légaux" et était accompagnée de la publication de trois nouveaux documents, que Theresa May avait obtenus de l'UE après une visite éclair à Strasbourg.
Des doutes avaient déjà commencé à surgir au cours du week-end sur l'organisation d'un nouveau vote du parlement cette semaine, en raison de craintes qu'il aboutisse à un nouvel échec pour Mme May.
" (...) Avant tout autre vote, nous voulons avoir ou croire que nous avons une chance raisonnable de l'emporter", a confirmé son porte-parole lundi.
- 'Discussions' avec les Brexiters -
Pour obtenir les votes qui lui manquent, le gouvernement a lancé des discussions avec les Brexiters purs et durs, comme le parti nord-irlandais DUP, son allié au Parlement.
Evoquant ces discussions, le ministre des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, a affirmé depuis Bruxelles avoir vu des "signes prudemment encourageants" dans les déclarations de plusieurs conservateurs.
Pour les convaincre, Theresa May brandit la menace qu'un troisième rejet de l'accord pourrait entraîner un report significatif du Brexit, voire signer son arrêt de mort.
Le DUP et l'ERG, un groupe de députés conservateurs pro-Brexit, qui pourraient faire basculer le vote, s'opposent notamment au "filet de sécurité", une disposition de l'accord censée éviter le retour d'une frontière physique entre la République d'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord et qui prévoit que le Royaume-Uni demeure dans un "territoire douanier unique" avec l'UE.
"J'attends de voir ce que va faire le DUP", a déclaré le président de l'ERG Jacob Rees-Mogg, sur la radio LBC. "Il y a une hiérarchie. Un +no deal+ (sortie sans accord, ndlr) est mieux que l'accord de Mme May, mais l'accord de Mme May est mieux que de ne pas quitter" l'UE.
- Jusqu'au dernier moment -
L'intention de Mme May en cas d'adoption de l'accord par les députés était de demander lors du sommet européen jeudi et vendredi, un court report, d'ordre technique, de la date du divorce, jusqu'au 30 juin.
En cas de rejet, elle voulait proposer un report plus long, qui exigerait du Royaume-Uni qu'il prenne part aux élections européennes des 23 au 26 mai.
Mais après l'annonce de M. Bercow, il va lui falloir chercher des changements auprès de l'UE pour pourvoir représenter l'accord. M. Bercow a précisé qu'il ne demandait pas un texte différent "dans sa formulation" mais "dans sa substance".
Bruxelles a déjà exclu à maintes reprises une renégociation de l'accord.
Avant la déclaration de M. Bercow, un haut responsable européen avait affirmé que Londres pourrait demander en théorie un report du Brexit jusqu'au tout dernier moment, même "dans l'heure précédant" le divorce programmé à 23H00 GMT le 29 mars.