🎁 💸 Cadeau gratuit ! Copiez sur votre watchlist le portefeuille de Warren Buffett qui a gagné +49.1% Copier Actions

Perquisitions en France chez les géants du tabac soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles

Publié le 24/01/2018 16:04
Les trois groupes ciblés sont des mastodontes du marché: BAT commercialise les marques Lucky Strike, Pall Mall, la Seita vend Gitanes et Gauloises et JTI des marques comme Camel ou Winston (Photo DAVID EBENER. dpa)
BATS
-
PM
-

Les trois groupes ciblés sont des mastodontes du marché: BAT commercialise les marques Lucky Strike, Pall Mall, la Seita vend Gitanes et Gauloises et JTI des marques comme Camel ou Winston (Photo DAVID EBENER. dpa)

L'Autorité de la concurrence a réalisé des perquisitions et saisies chez des cigarettiers soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles, les enquêteurs visant notamment les groupes British American Tobacco (LON:BATS) (BAT), Seita et Japan Tobacco International (JTI).

Les trois groupes ciblés par la descente des enquêteurs de l'Autorité de la concurrence sont des mastodontes du marché du tabac: BAT commercialise les marques Lucky Strike, Pall Mall, tandis que la Seita vend Gitanes et Gauloises et JTI des marques comme Camel ou Winston.

L'Autorité a annoncé dans un communiqué mercredi avoir procédé "à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d'entreprises suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la production, de l'importation et de la distribution de produits du tabac".

Elle s'est refusée à donner l'identité des entreprises visées. Mais BAT, Seita et JTI ont indiqué à l'AFP avoir reçu des "visites" des enquêteurs du gendarme de la concurrence, BAT précisant avoir été perquisitionné mardi.

Le quatrième cigarettier Philip Morris (NYSE:PM) (Marlboro) n'était pas joignable.

Une source proche du dossier a par ailleurs expliqué à l'AFP qu'"une douzaine de personnes de la brigade financière a débarqué mardi chez BAT, saisissant beaucoup de documents et posant des scellés, dans le cadre d'une enquête sur un soupçon d'entente sur les prix du tabac entre 2007 et 2012".

L'origine de l'enquête de l'Autorité de la concurrence n'était pas connue.

- Nouvelle plainte du CNCT -

Des associations de lutte contre le tabagisme soupçonnent depuis plusieurs années une entente entre les groupes.

Ainsi en 2015 le Comité national contre le tabagisme (CNCT), association de lutte contre le tabagisme, avait déposé plainte contre les quatre fabricants de cigarettes pour entente illicite sur les prix.

Cette plainte avait été classée sans suite car le CNCT n'était "pas directement victime du préjudice", a expliqué à l'AFP son avocat Me Pierre-Alexandre Kopp.

"Mais fin 2017, nous avons, avec l'Union des familles laïques (Ufal), qui est une association de consommateurs, déposé une nouvelle plainte, qui reprend la précédente", ajoute-t-il.

Entre temps, "en 2015 et 2016", l'avocat explique avoir "pris attache avec l'Autorité de la concurrence pour signaler des agissements d'entente sur les prix".

Il affirme "que c'est l'accumulation d'une première, d'une deuxième plainte et de ces signalements qui peut entraîner l'action de l'Autorité de la concurrence".

"Ces perquisitions sont en tous cas une excellente nouvelle", ajoute l'avocat qui espère que sa deuxième plainte avec l'association de consommateurs aboutira à l'ouverture d'une enquête pénale.

En France, ce sont les industriels du tabac qui fixent les prix de vente, mais l'Etat peut inciter à des augmentations en faisant varier les taxes, qui représentent plus de 80% du prix final, 8,74% reviennent aux buralistes, et le solde aux fabricants.

Pour réduire la consommation de tabac, le gouvernement a prévu des augmentations successives pour atteindre, d'ici novembre 2020, un prix de 10 euros le paquet de vingt cigarettes. La prochaine hausse, de 1,10 euro par paquet, est prévue pour mars.

Les ventes de cigarettes en France ont reculé de 1,48% en volume en 2017, selon un premier bilan établi début janvier par Logista France, fournisseur de la quasi-totalité des buralistes, un an après l'entrée en vigueur du paquet neutre en France

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés