TOULOUSE (Reuters) - Un avocat toulousain a lancé mardi une action collective inédite contre la plateforme de livraisons de repas à domicile Uber (NYSE:UBER) Eats afin d'obtenir la requalification de la relation de travail d'un livreur qui se considère comme salarié.
Jusqu'au 30 octobre, les personnes travaillant pour le géant américain et s'estimant lésées socialement peuvent s'inscrire à l’action collective sur le site "MySMARTcab".
Me Christophe Leguevaques espère réunir quelque 500 livreurs sur les 30.000 travaillant en France pour diverses applications, dont 20.000 pour Uber Eats.
"Ces livreurs sont soumis à un algorithme qui leur envoie des instructions, notamment d’être disponibles, sinon ils risquent d’être déconnectés de l’application et de ne plus avoir de course", explique Christophe Leguevaques, qui a été sollicité par un jeune livreur toulousain.
"Ils sont soumis à des notes des restaurateurs et des clients, ils ne peuvent pas fixer le prix de leur course puisqu’ils le découvrent à la fin du trajet", poursuit-il.
"On leur demande de respecter le Code de la route mais aussi de livrer le plus vite, en roulant sur le trottoir ou en grillant des feux rouges. S’ils ont un accident lors d’une course, ils ne bénéficient pas d’arrêts maladie ni de la Sécurité sociale", rappelle l'avocat.
Pour Me Leguevaques, "Uber Eats leur fait croire qu’ils sont des travailleurs indépendants, mais ces éléments montrent bien qu’ils sont dans un lien de subordination, donc dans une logique de salariat".
Le livreur qui a décidé d’attaquer le géant américain est un étudiant en droit, qui travaille pour Uber Eats depuis mai 2018. Il estime que les directives de l’algorithme perturbent ses études.
JURISPRUDENCES
"Il y a un an, pour 50 heures, je gagnais facilement 700 euros par mois. Aujourd’hui pour le même nombre d’heures, c’est 200 euros. Il y a de plus en plus de livreurs et le nombre de commandes n’a pas augmenté", témoigne Jules, 23 ans, à l’origine de l’action.
Comme éléments de subordination, son avocat cite notamment la géolocalisation des livreurs, qui permet aux responsables d’Uber Eats de connaître le temps de trajet exact et de savoir si le livreur a rempli l’objectif.
Sur la base des conditions de travail des coursiers (travail du dimanche, de nuit, etc.), chaque participant à cette action collective pourrait prétendre à 10.000 euros de réparation.
"Il y a déjà eu des jurisprudences en France, notamment pour les chauffeurs d’Uber, qui pointaient ce salariat, donc nous voulons les utiliser pour les livreurs", détaille Christophe Leguevaques.
L’avocat vise d’abord une première négociation avec Uber Eats selon le nombre de plaignants et une procédure devant le tribunal des prud’hommes de Paris en cas d’échec.
En novembre 2018, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois le lien de subordination entre un livreur et la société de livraison de repas Take Eat Easy, désormais fermée.
En janvier 2019, c’est un arrêt de la cour d’appel de Paris qui a admis le lien de subordination entre un chauffeur VTC et la société Uber, estimant que ce qui les unissait était bien un "contrat de travail".
Aux Etats-Unis, les juges de la Cour suprême de Californie ont demandé en mai 2018 à l’entreprise de livraison Dynamex Operations West de requalifier ses livreurs, déclarés alors indépendants, en salariés.
(Julie Rimbert, édité par Sophie Louet)