La réforme fiscale de l'administration Trump, adoptée mercredi, convoite le trésor de guerre amassé à l'étranger à l'abri des impôts par les multinationales américaines en les incitant à le rapatrier dans des conditions favorables.
Depuis des années, les filiales de grands groupes américains, particulièrement dans le secteur du high-tech et de la pharmacie, ont accumulé des profits à l'étranger sans les rapatrier aux Etats-Unis où le taux d'imposition était statutairement élevé (35%).
Le montant de ces profits, qui pouvaient être "indéfiniment" réinvestis à l'étranger sans être soumis à l'impôt américain, atteint environ 2.500 milliards de dollars, selon la commission mixte du Congrès sur la taxation.
A titre d'exemple, des firmes comme Apple (NASDAQ:AAPL) ou Microsoft (NASDAQ:MSFT) ont accumulé, selon les chiffres de 2016, respectivement plus de 200 milliards et 100 milliards de dollars en trésors de guerre à l'étranger. Des entreprises comme Cisco, Oracle (NYSE:ORCL) ou General Electric (NYSE:GE) sont aussi concernées.
Ce système fiscal a même encouragé les multinationales à faire des "corporate inversions", c'est-à-dire à se domicilier artificiellement à l'étranger à la faveur de fusions-acquisitions afin d'échapper à l'impôt.
L'année dernière, plusieurs rapprochements motivés par des raisons d'évitement fiscal comme celui des groupes pharmaceutiques Pfizer (NYSE:PFE) et Allergan avaient soulevé la colère des autorités.
Mais en faisant baisser le taux d'impôt sur les bénéfices à 21% contre 35% sur le territoire américain, la réforme fiscale adoptée mercredi, tente de rendre les Etats-Unis fiscalement plus attractifs aux yeux des multinationales.
Pour favoriser le rapatriement des profits, l'administration Trump va d'abord proposer de prélever obligatoirement une taxe unique à un taux préférentiel pour solde de tout compte.
Les entreprises devront s'acquitter d'un prélèvement allant de 8% à 15,5% (suivant qu'il porte sur du cash ou des investissements) de leurs profits emmagasinés à l'étranger. Ce solde de tout compte est payable en plusieurs fois sur plusieurs années.
Il devrait rapporter à l'Etat fédéral au moins 220 milliards de dollars, estime encore la Commission mixte.
- Plus compétitif -
Pour Eric Toder, co-directeur du Tax Policy Center, cette disposition "constitue seulement un transfert de richesses étant donné que ce sont des accumulations de profits qui ont déjà été réalisés".
Après la mise en oeuvre de la réforme, les profits à l'étranger seront taxés par le fisc américain à un minimum de 10,5% (y compris l'imposition locale), soit bien en dessous du taux d'imposition de 21% désormais en vigueur sur le territoire américain.
D'après les estimations du Congrès, avec cette ristourne exceptionnelle offerte aux entreprises sur l'imposition des profits étrangers, "l'Etat va percevoir bien plus d'argent sur les huit prochaines années que sur ce qui aurait été rapatrié" sur le territoire de façon volontaire, a noté M. Toder.
Mais selon lui, "l'incitation" à conserver ses profits à l'étranger "reste présente".
Les entreprises "ont encore avantage à se domicilier et à investir leur profit dans des pays à basse fiscalité", affirme cet expert.
Les industriels, comme les fabricants de semi-conducteurs --une industrie sujette à la délocalisation comme beaucoup de groupes qui basent leur activité sur des brevets de propriété intellectuelle--, saluent les nouvelles dispositions.
"On aurait préféré un taux plus bas sur la taxe sur le rapatriement mais dans l'ensemble, c'est une bonne loi pour l'industrie", a affirmé à l'AFP Joe Pasetti, un des responsables de l'Association de l'industrie des semi-conducteurs.
Pour inviter les entreprises à rapatrier leurs activités sur les Etats-Unis, notamment celles s'appuyant sur les droits de propriété intellectuelle, la loi use de "la carotte et du bâton", explique-t-il. Les revenus aux Etats-Unis tirés des ventes à l'étranger par les maisons-mères américaines de produits liées à des brevets seront traités fiscalement comme les filiales installées à l'étranger, avec un taux minimal de 10,5%, et non au nouveau taux de 21%.
"C'est un système compétitif, bien plus compétitif que ce qui est maintenant en vigueur", assure le représentant industriel.
Pour la Chambre de commerce américaine, "la disparition de l'ancien système fiscal obsolète permet d'accueillir maintenant du capital au sein des frontières" américaines offrant perspectives "d'embauches, d'augmentation de salaires et d'investissements", a assuré à l'AFP Caroline Harris, une responsable de la Chambre de commerce.
En 2004, sous George W. Bush, le Congrès avait offert un allègement fiscal aux entreprises voulant rapatrier leurs profits. Quelque 312 milliards de dollars étaient revenus sur le territoire imposés à 5,25% mais des études avaient montré que les fonds avaient servi davantage à des rachats d'actions qu'à des investissements.