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Bonus: bientôt un arrêté pour transposer les règles définies au G20

Forex07/10/2009 17:00
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François Fillon a annoncé mercredi devant l'Assemblée nationale que son gouvernement s'apprêtait à prendre un arrêté pour inscrire dans le droit français les nouvelles règles du dernier sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis) en matière de versements de bonus dans les banques.

La ministre de l'Economie "Christine Lagarde va prendre dans quelques jours un arrêté qui permettra d’inscrire les nouvelles règles relatives à la gouvernance, la transparence et l’encadrement des rémunérations des opérateurs de marché dans l’ordonnancement juridique français, au titre des règles applicables en matière de contrôle interne dans les banques", a déclaré le Premier ministre.

"L’arrêté précisera que ces règles seront soumises au contrôle et au pouvoir de sanction de la Commission bancaire", a-t-il poursuivi à l'occasion d'une communication devant les députés sur les résultats du sommet de Pittsburgh.

Les principales mesures annoncées à l’issue du G20 sur les rémunérations variables ou bonus rejoignent les engagements pris par les banques françaises à l’issue de leur rencontre avec le président Nicolas Sarkozy, fin août.

Elles prévoient le versement différé dans le temps des bonus, avec une partie importante en titres, la restriction des bonus garantis et la possibilité de reprise en cas de mauvais résultats les années suivantes (aussi appelé "malus").

En matière de paradis fiscaux, le Premier ministre a par ailleurs répété que "la ministre de l’Economie et le ministre du Budget proposeront des mesures destinées à lutter contre les juridictions non coopératives".

Le gouvernement proposera notamment "d’ici la fin de l’année des mesures de renforcement de la législation fiscale à l’égard des juridictions non coopératives de la liste grise de l’OCDE qui n’ont pas signé d’accord d’échange de renseignements avec la France", a-t-il dit.

"Il s’agira de pénaliser les flux financiers avec les paradis fiscaux non coopératifs, de relever les taux d’imposition des flux entrants et sortants de ces paradis, de renforcer les mesures anti-abus. Bref, notre combat contre les paradis fiscaux va être renforcé mois après mois, jusqu'à ce que nous obtenions qu'ils soient définitivement rayés de la carte mondiale", a promis M. Fillon.

Le Premier ministre a aussi accusé l'opposition d'être "dans la théorie et la posture" lorsqu'elle accuse le gouvernement de ne pas en faire assez en matière de réforme du système économique mondial.

Citant le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, le patron du FMI Dominique Strauss-Kahn et le président brésilien Luiz Ignacio Lula, qui ont tous considéré le dernier G20 comme un progrès, le Premier ministre les a apposés à "la première secrétaire du Parti socialiste, qui a affirmé que rien ne s'était passé à Pittsburgh".

"Entre la version de la rue de Solferino et celle de ces trois hauts responsables de gauche, laquelle choisissez-vous ? Pour ma part, j’accorde plus de crédit au jugement des hommes d’Etat et d’action", a-t-il lancé.

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