Dexia et cinq de ses dirigeants, dont l'ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris par un couple d'actionnaires s'estimant lésés par la communication financière de la banque, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Robert Casanovas, un professeur d'université de Perpignan, et son épouse, tous deux actionnaires de Dexia, accusent la banque franco-belge et plusieurs de ses dirigeants d'avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses aux marchés et les citent à comparaître devant la 11e chambre correctionnelle de Paris le 29 octobre.
La citation directe par une partie civile permet la saisine directe du tribunal correctionnel sans passer par une phase d'enquête.
Sont visés par cette procédure la banque Dexia comme personne morale, le président de son conseil d'administration et ancien Premier ministre belge (1993-1999) Jean-Luc Dehaene, son prédécesseur Pierre Richard, le président du comité de direction et ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au Budget (1993-1995) Pierre Mariani, son prédécesseur Axel Miller, ainsi que le directeur financier de Dexia Philippe Rucheton.
Les plaignants estiment que la communication financière de Dexia a entraîné une perte de 685.000 euros pour le couple, a expliqué M. Casanovas à l'AFP.
"Dexia conteste avec vigueur avoir commis l’infraction de diffusion d’information fausse ou trompeuse qui lui est prêtée par le plaignant et apportera la démonstration que cette citation est infondée", a réagi un porte-parole de la banque sollicité par l'AFP.
La banque "apporte toute sa collaboration à l’enquête qui est diligentée et sera représentée à cette comparution le 29 octobre qui relève du déroulé normal de la procédure", a-t-il ajouté.
Le couple avait acheté début 2008 et dans le courant de l'année 113.390 actions de la banque franco-belge.
Alors que le 29 février 2008, l'action s'élevait à 15,67 euros, elle ne cotait plus qu'1,65 euro un an plus tard, soit une chute de 90,16 %.
Début mars 2009, après l'annonce par la banque qu'elle était exposée à hauteur de 13 milliards d'euros dans les pays d'Europe centrale et de l'est, le cours de l'action plongeait de 20% par rapport à sa dernière cotation, atteignant 1,21 euro, a affirmé M. Casanovas, qui a alors vendu ses actions.
"En prétendant de manière mensongère que Dexia était bien protégée par rapport aux +subprimes+, Dexia a induit en erreur au moyen d'une présentation fausse de la réalité", a-t-il ajouté.
"J'ai été privé de la chance d'effectuer des arbitrages éclairés et de mieux investir mon argent, j'ai subi un préjudice de 685.580 euros", a assuré M. Casanovas.
La diffusion d'informations fausses ou trompeuses, dont M. Casanovas dit avoir été victime, est passible de deux ans d'emprisonnement et de 1,5 million d'euros d'amende "dont le montant peut être porté au-delà de ce chiffre jusqu'au décuple du montant du profit éventuellement réalisé", selon le Code monétaire et financier.
Robert Casanovas avait déjà déposé plainte le 11 mars pour le même chef de diffusion d'information fausse ou trompeuse. Cette plainte a entraîné l'ouverture d'une enquête préliminaire, toujours en cours, confiée à la Brigade financière.
Le parquet de Bruxelles est également saisi d'une enquête sur la communication financière de la banque à la suite d'une plainte de M. Casanovas.