Le constructeur automobile américain Chrysler restait dans l'incertitude lundi sur sa reprise par un consortium mené par Fiat, qui pourrait soit être entérinée par la justice au terme d'une procédure éclair, soit retardée pour une durée indéfinie par la Cour suprême.
Des fonds de l'Indiana, qui ont investi à hauteur de 42 millions de dollars en dette du constructeur, cherchent à faire échouer le plan de reprise de Chrysler, mis au point avec l'aide de l'administration Obama.
"Les retraités et les contribuables de l'Indiana ont perdu de l'argent à cause d'actions sans précédent et illégales du gouvernement fédéral", fait valoir Richard Mourdock, le ministre des finances républicain de cet Etat du nord des Etats-Unis, qui pilote les investissements de ces fonds.
Pour Chrysler, placé en dépôt de bilan le 30 avril, tout délai dans l'approbation du plan risque d'avoir des conséquences fatales: théoriquement Fiat a le droit de se retirer si l'accord n'est pas finalisé le 15 juin.
Le plus petit des trois constructeurs automobiles américains espère passer moins de six semaines sous la tutelle de la justice, ce qui est particulièrement court pour un tel dossier, et émerger sous la forme d'une société nouvelle réduite à ses activités les plus rentables.
Le plan a déjà été approuvé par un juge des faillites puis par une cour d'appel fédérale. Cette dernière a cependant décidé vendredi de le geler jusqu'à lundi 16h00 (20h00 GMT), le temps que la Cour suprême se saisisse ou non des recours intentés par les fonds de pension de l'Indiana, mais aussi par une veuve californienne et des associations de consommateurs sur des aspects secondaires du plan de reprise.
Si à ce stade la Cour ne se saisit pas du dossier, la reprise par Fiat sera effective, sinon ce sera l'enclenchement d'une nouvelle procédure dont la durée et l'issue semblent difficiles à prévoir, l'administration évaluant à 100 millions de dollars le coût de chaque journée de retard.
Le gouvernement, qui s'est lourdement impliqué dans le dossier et a déjà accordé 6 milliards de dollars au constructeur, a fait valoir devant la Cour suprême que "si la vente au nouveau Chrysler n’intervient pas, Chrysler sera liquidé". Les plaignants recevront alors "une part calculée au prorata de la valeur liquidative, qui serait considérablement moins élevée" que les deux milliards de dollars prévus pour les créanciers prioritaires.
Le Trésor fait aussi valoir qu'il en va de l'intérêt général, avec 38.000 emplois directs en jeu, sans compter ceux des concessionnaires.
Selon le Wall Street Journal, la Cour suprême décide rarement d'accorder des recours suspensifs comme celui recherché par les fonds de l'Indiana.
Mais si elle se laissait convaincre, les plaignants pourraient se voir accorder plusieurs semaines voire plusieurs mois pour préparer un recours sur le fond.
Le dossier a été soumis à la juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg. Elle a la faculté de prendre une décision seule ou de consulter l'ensemble de la Haute Cour. Elle a la possibilité de rejeter d'emblée le recours ou de demander aux parties en présence d'argumenter leurs positions.
Le "nouveau Chrysler" qui doit sortir du processus judiciaire sera détenu par un consortium mené par Fiat, qui en possédera 20% (35% à terme). Les Etats américain et canadien détiendront 10%, et un fonds à gestion syndicale 55%.
Le dossier est suivi avec d'autant plus d'attention qu'il est jugé bien plus simple que celui du numéro un américain de l'automobile, General Motors, en dépôt de bilan depuis la semaine dernière.