La vente des cigarettes par internet ne sera pas légalisée, a assuré mercredi le gouvernement même si ce phénomène prend toujours plus d'ampleur en France au grand dam des associations anti-tabac et des buralistes qui voient leur monopole s'effriter.
"La vente de tabac par internet n'est pas autorisée en France et il n'est pas envisagé de l'autoriser prochainement", a affirmé le ministre du Budget, Eric Woerth.
Il est "absolument hors de question, pour des raisons de santé publique, d'autoriser la vente du tabac sur internet dans notre pays", a renchéri Nicolas Sarkozy en conseil des ministres.
En revanche, la vente d'alcool en ligne sera autorisée, selon le ministère du budget.
La France a pris position après un article des Echos qui évoquait une future autorisation en France de la vente de cigarettes par internet dans le cadre de la transposition d'une directive européenne sur les droits d'accise (taxe indirecte) sur le tabac et les alcools.
"Nous transposerons" la directive européenne, mais "pas sur la vente de tabac", a précisé M. Woerth.
Bruxelles a contesté que sa directive impose à la France ou un autre pays d'autoriser la vente en ligne de tabac. Ce texte "ne réglemente pas les ventes" à distance, il "ne dit pas si la France peut autoriser la vente des cigarettes sur internet", a indiqué un porte-parole de la Commission.
Il existe actuellement en France un monopole de la vente au détail des cigares et cigarettes, exercé par les débitants de tabac sous le contrôle de la direction des douanes.
A cause de ce monopole, tout site de vente basé en France est interdit.
Si le site est établi à l'étranger, "il faut qu'il respecte des obligations techniques, sanitaires et fiscales. En pratique, ce n'est quasiment jamais fait. Ces sites sont donc illégaux", explique Jean-Roald L'Hermitte, directeur de la communication à la direction générale des douanes.
"L'importateur est passible d'une sanction fiscale, d'une amende d'une à deux fois la valeur de la marchandise. Il encourt aussi une peine de prison", ajoute-t-il.
Pourtant, les sites internet consacrés à la vente de cigarettes se multiplient.
Et l'explosion des saisines par les services des douanes montrent l'ampleur du phénomène. 21 tonnes de cigarettes, dont l'essentiel provient de commandes par internet, ont été saisies en 2008 contre 8 tonnes en 2007, selon la direction générale des douanes.
La hausse régulière des prix du tabac en France, qui pourrait encore augmenter prochainement, "a entraîné une prolifération des sites de vente qui engrangent d'énormes bénéfices en achetant à l'étranger et en revendant en France beaucoup moins cher que chez les commerçants", souligne Yves Trevilly, porte-parole du fabricant British American Tobacco (BAT) en France.
"Ces cigarettes peuvent être très dangereuses. Certaines ont été saisies et contenaient des morceaux de pneus ou de bandes magnétiques", assure-t-il.
Les taxes sur les cigarettes rapportent 13 milliards à l'Etat et la contrebande sur internet représente pour lui un sérieux manque à gagner.
Ce commerce pose aussi des problèmes aux buralistes, dont la fédération n'a toutefois pas souhaité s'exprimer dans l'immédiat.
Le propriétaire d'un tabac dans le centre de Paris, sous couvert d'anonymat, a estimé que "l'autorisation sur internet conduirait à la mort de nos commerces". Plus de 660 tabacs ont été fermés en 2008, selon le site internet de la profession.