PARIS (Reuters) - Le Premier ministre, Jean Castex, a appelé mardi la Commission européenne à veiller de manière plus ferme au respect des engagements sur la pêche souscrits par la Grande-Bretagne, qui "ne respecte pas la signature qu'elle a elle-même donnée", faute de quoi la France pourrait remettre en cause des accords de coopération bilatérale avec Londres.
"La Commission bouge, elle doit le faire davantage", a déclaré le chef du gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Jean Castex a annoncé la prochaine convocation par la France du "conseil de partenariat", constitué de représentants européens et britanniques, censé garantir l’application de l’accord de commerce et de coopération conclu entre Bruxelles et Londres.
"Cette disposition de droit interne à l'Union doit permettre de verbaliser davantage ce manquement grave et répété et d'impliquer encore davantage la Commission dans la résolution de ce différend", a expliqué le chef du gouvernement.
"Si cela ne suffit pas, alors nous saisirons le panel arbitral de l'accord pour conduire les Britanniques à respecter leur parole. Nous questionnerons toutes les conditions de mise en oeuvre plus globale des accords conclus sous l'égide de l'Union européenne mais aussi s'il le faut les coopérations bilatérales que nous avons avec le Royaume-Uni dans de multiples domaines", a averti Jean Castex.
La France juge insuffisant le nombre de licences délivrées par le Royaume-Uni aux pêcheurs français à la fin septembre.
"De mois en mois, le Royaume-Uni présente de nouvelles conditions d'exigibilité, refuse certaines données sans aucune argumentation et reporte l'octroi de licences définitives", a déploré Jean Castex à l'Assemblée.
"Sur les 6-12 milles (nautiques), nous avons droit à 175 licences. A ce jour, seules 100 ont été accordées et 17 carrément rejetées. A Jersey, nous avons 216 demandes, seules 116 ont été accordées et 75 rejetées", a-t-il précisé.
(Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet et Jean-Michel Bélot)