TOULOUSE (Reuters) - La cour administrative d'appel de Paris a annulé mardi la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), estimant que le cahier des charges de la procédure de cession des titres de l'Etat n'avait pas été respecté, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Cette décision intervient au moment où le consortium Casil Europe, à capitaux chinois, qui a acquis ces titres en 2015, a entamé des discussions pour céder sa participation.
La cour a suivi l'avis du rapporteur public qui concluait à la nullité des actes ayant conduit à la cession à Casil Europe de 49,99% du capital d'ATB détenu par l'Etat français.
"Nous venons de remporter la première manche, Casil Europe a été déclaré hors jeu", a déclaré à Reuters Me Christophe Leguevaques, l'avocat du Collectif contre la privatisation d'ATB et de trois syndicats opposés à l'opération, dont l'action avait été déboutée en première instance.
"Il nous reste à transformer l'essai en obtenant devant le tribunal de commerce le constat de l'incapacité de l’Etat de vendre à Casil, et donc la nullité de la vente", a-t-il ajouté.
Pour le syndicat Solidaires, "il s'agit d’un véritable camouflet à ceux qui veulent vendre les biens communs, au mépris de l’intérêt public."
"Cette gifle atteint en premier lieu Emmanuel Macron, ministre des Finances au moment de la privatisation et privatisateur en chef d'Aéroport de Paris", a-t-il ajouté en référence au projet de loi Pacte récemment voté qui autorise l'Etat à se désengager d'ADP (PA:ADP).
La cour administrative d'appel a motivé son arrêt, en date du 16 avril, par le fait que l'offre de reprise jugée recevable au début de la procédure émanait de Casil Europe associé au canadien SNC Lavalin, dont le nom a disparu de la proposition finale faite en octobre 2014 alors qu'une candidature ne pouvait être modifiée durant la procédure.
DEUX OFFRES RETENUES
"Les syndicats requérants sont fondés à soutenir que cette méconnaissance du cahier des charges, qui a nécessairement affecté le choix de l'acquéreur, entache d'illégalité la décision de céder à la société Casil Europe 49,99 % des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac, jusque-là détenues par l'Etat", conclut-elle.
La nullité prononcée ne porte que sur la procédure de cession. La vente des titres ATB à une société commerciale ne pourra être contestée que devant une juridiction commerciale et l'avocat des requérants toulousains a annoncé son intention de déposer le mois prochain une demande d'annulation devant le tribunal de commerce de Paris.
Le 22 mars, ce dernier avait refusé la mise sous séquestre des actions ATB détenues par Casil Europe demandée par trois syndicats pour empêcher leur cession éventuelle à un acheteur privé.
Casil Europe a confirmé en début d'année son intention de revendre sa participation acquise en avril 2015 pour 308 millions d'euros. []
De source proche du consortium, on indique que trois offres ont été déposées, dont deux ont été "retenues et travaillées".
"Les discussions portent sur le prix, la gouvernance et les modalités", déclare-t-on de même source, en précisant que Casil Europe ne s'est pas fixé d'échéance pour conclure.
Les offres déposées émanaient de trois entreprises ou groupements : Vinci (PA:SGEF) Airports associé à Caisse des dépôts Infrastructure et Predica (groupe Crédit Agricole (PA:CAGR)), Eiffage (PA:FOUG) ainsi que Banque Populaire Occitane-Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées associé à la société de capital investissement Ardian et aux fonds Mirova ( Natixis (PA:CNAT)).
En quatre ans, l'actionnaire chinois du troisième aéroport régional français avec un trafic record de 9,6 millions de passagers en 2018, a perçu plus de 30 millions d'euros de dividendes.
(Julie Rimbert et Johanna Decorse, édité par Yann Le Guernigou)