TOULOUSE, Haute-Garonne (Reuters) - Casil, l'actionnaire chinois de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, a annoncé à son tour jeudi son intention de contester devant le Conseil d'Etat l'annulation de la procédure de cession de sa part de 49,99% dans ATB.
La cour administrative d’appel de Paris a annulé le 16 avril dernier la procédure de privatisation d’ATB, estimant que le cahier des charges n’avait pas été respecté. L’État français s’est lui aussi pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de cette décision.
"Casil Europe s’apprête à contester l’arrêt de la Cour administrative d’appel", déclare jeudi dans un communiqué la société issue du consortium chinois Symbiose qui avait acheté ces titres en 2015 à l’Etat français pour 308 millions d’euros.
Casil est entré la semaine dernière en négociations exclusives avec le groupe Eiffage (PA:FOUG) pour le rachat de sa participation de 49,99%.
Casil s’en prend dans son communiqué aux collectivités locales qui viennent d’annoncer leur intention de déposer une requête auprès du tribunal de commerce de Toulouse pour obtenir la mise sous séquestre de ses actions.
Pour la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, la région Occitanie, le conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole, actionnaires à hauteur de 40% d’ATB, la décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler la procédure de cession «constitue un facteur d’insécurité juridique majeur au moment où des décisions essentielles, dont notamment la distribution des dividendes, doivent être prises ».
Les actionnaires publics locaux ont ainsi demandé l’ajournement de l’assemblée générale d’ATB prévue le 6 juin prochain qui doit statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2018 et la distribution des dividendes.
«La volonté des actionnaires minoritaires d’ajourner l’assemblée générale, de suspendre les droits de vote de Casil Europe et de mettre sous séquestre ses titres dans ATB, constitue une atteinte grave aux principes fondamentaux du droit français et aux droits que la loi confère à tout actionnaire d’une société», déclare le concessionnaire qui parle de "manœuvre de déstabilisation».
Tout en défendant son bilan, Casil Europe rejette les « accusations » dont elle fait l’objet sur sa politique de versement de dividendes et rappelle que « la méthode de calcul de distribution des dividendes sur les cinq prochaines années a été approuvée à l’unanimité des actionnaires en décembre 2018 ».
En quatre ans, 30 millions d'euros de dividendes ont été versés aux actionnaires, à hauteur de leurs parts respectives, ce qui correspond à moins de 15 millions d'euros pour Casil Europe, souligne l’actionnaire privé.
"Pour un investissement de départ de 308 millions d'euros, les taux de rendement entre 1 et 1,4 % sont infinitésimaux. Le siphonnage dont on nous accuse ne tient pas la route », déclare un porte-parole de Casil Europe.
De leur côté, les opposants à la privatisation d’ATB ont lancé mardi une « action collective conjointe», via une plate-forme sur internet ouverte jusqu’au 5 juin, afin d’obtenir cette fois l’annulation de la vente de 2015 devant le tribunal de commerce de Paris.
(Johanna Decorse, édité par Danielle Rouquié)