Le calendrier judiciaire s'accélère pour Bernard Tapie: le parquet de Paris a demandé un procès pour l'homme d'affaires et cinq autres protagonistes dans l'enquête sur l'arbitrage de 2008 qui lui a permis de toucher 404 millions d'euros pour régler son litige avec le Crédit lyonnais.
Si les juges d'instruction suivent les réquisitions du ministère public, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, 74 ans, sera renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics", a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
"Je ne suis pas candidat à l'élection présidentielle. Il n'y a aucune raison de s'acharner sur moi", a réagi Bernard Tapie auprès de l'AFP.
Dans son réquisitoire, signé le 6 mars, le parquet demande que soient aussi jugés son avocat Maurice Lantourne, le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, et l'un des trois arbitres chargés de rendre la sentence contestée, Pierre Estoup. Il requiert enfin le renvoi de Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, alors présidents du CDR et de l'EPFR, les entités chargées de solder le passif du Crédit lyonnais.
Au civil, la Cour de cassation a définitivement annulé en juin l'arbitrage, estimant qu'il était entaché de "fraude". La haute juridiction doit aussi examiner le 17 avril l'arrêt de décembre 2015 de la cour d'appel de Paris, condamnant l'ancien ministre de François Mitterrand à rembourser les sommes perçues.
"La justice marche à l'envers dans cette affaire", a estimé Bernard Tapie. "La Cour de cassation nous parle de fraude alors que le procès pénal n'a toujours pas eu lieu", a-t-il relevé.
C'est également dans ce dossier que Christine Lagarde, aujourd'hui directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) a été reconnue le 19 décembre coupable de "négligence" par la Cour de justice de la République, mais dispensée de peine et d'inscription au casier judiciaire, une décision qui a suscité de vives critiques.
L'information judiciaire, ouverte en 2012, porte sur la sentence arbitrale, qui en 2008 a octroyé 404 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 au seul titre du préjudice moral, pour trancher le litige, vieux de plus de 20 ans, avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas (DE:ADSGN) en 1994.
Au cours de leurs investigations, les juges d'instruction ont dressé le scénario d'un "simulacre" d'arbitrage, dans lequel l'homme d'affaires, Maurice Lantourne et Pierre Estoup auraient joué les premiers rôles.
- 'Infinie reconnaissance' -
La justice reproche au trio de se connaître depuis longtemps et d'avoir dissimulé ces relations anciennes. Élément troublant, cette dédicace de Bernard Tapie à l'ancien magistrat dans un livre de 1998, témoignant de son "infinie reconnaissance", mais avec une faute à son patronyme, écrit "Estoupe".
Il est "probablement le seul des trois arbitres que je n'avais jamais eu l'occasion de rencontrer", avait contesté Bernard Tapie devant les juges.
Pierre Estoup est soupçonné d'avoir pris en main l'écriture de la sentence et relégué au rang de figurants ses deux confrères, Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin, témoins assistés dans l'enquête.
Les juges se sont aussi intéressés au rôle joué par le pouvoir sarkozyste de l'époque, car la décision de tourner le dos à la justice ordinaire et de choisir la voie arbitrale, finalement favorable à Bernard Tapie, avait les faveurs de l'Elysée.
Les investigations ont ainsi mis en lumière les nombreuses visites à l'Elysée de Bernard Tapie, qui avait appelé à voter pour Nicolas Sarkozy en 2007.
Ainsi, cette réunion fin juillet 2007, moment crucial avant le choix de l'arbitrage. Selon des protagonistes, l'homme d'affaires y avait plaidé sa cause notamment en présence du secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et de Stéphane Richard. Entendu par les juges, Claude Guéant avait été placé sous le statut de témoin assisté.