BERLIN (Reuters) - Berlin a l'intention de modifier la législation afin d'empêcher les électriciens allemands d'échapper au paiement de 40 milliards d'euros pour le financement de la sortie du nucléaire, selon une copie du projet de loi à laquelle Reuters a eu accès.
Ce projet de loi est un coup dur pour le groupe de services collectifs E.ON (XETRA:EONGn), qui a annoncé son intention de se séparer de ses centrales électriques en difficultés, difficultés qu'il attribue à la politique énergétique du gouvernement allemand misant sur les énergies renouvelables au détriment des énergies conventionnelles. Le groupe a menacé de lancer des recours en justice contre la loi si celle-ci est adoptée.
Selon la législation en vigueur en Allemagne, les producteurs d'électricité ne sont responsables des sociétés dont ils se sont séparés que pour une période de cinq ans. Avec le nouveau projet de loi, les groupes de services collectifs devront désormais prendre en charge le démantèlement des centrales nucléaires allemandes et le stockage des déchets radioactifs jusqu'au bout.
"La période de cinq ans est beaucoup trop courte. Le démantèlement d'une centrale nucléaire prend à lui seul généralement environ 20 ans", est-il écrit dans le projet de loi.
Les quatre compagnies exploitant les réacteurs existants - E.ON, RWE (XETRA:RWEG), EnBW et Vattenfall - ont mis de côté 38,5 milliards d'euros pour couvrir le démantèlement des centrales nucléaires. Mais certains craignent qu'elles ne scindent leurs activités pour éviter d'avoir à payer la totalité du démantèlement des centrales, dont la dernière sera définitivement fermée en 2022, et le nouveau projet de loi vise à éviter que les contribuables allemands ne se retrouvent contraints de financer une partie du coût des opérations.
Les ministères concernés ont approuvé mercredi ce projet, qui sera maintenant discuté en conseil des ministres, a déclaré une porte-parole du ministère de l'Economie.
De son côté E.ON a déclaré qu'il s'opposerait à la loi.
"Si le projet était adopté sous sa forme actuelle, nous engagerions probablement une procédure judiciaire", a dit un porte-parole d'E.ON dans des commentaires envoyés à Reuters.
Le titre E.ON a perdu jusqu'à 2,1% mercredi en Bourse de Francfort, avant de limiter ses pertes à 1,1% vers 14h50 GMT.
(Gernot Heller, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Bertrand Boucey)