Un maroquinier chinois commercialisant une gamme de produits baptisée "Iphone" a annoncé avoir gagné à Pékin un procès en propriété intellectuelle intenté par le géant américain Apple (NASDAQ:AAPL), le tribunal jugeant qu'il avait déposé sa marque avant l'arrivée en Chine des smartphones du même nom.
L'entreprise chinoise, Xintong Tiandi, qui vend des sacs à main, portefeuilles et autres sacoches frappés du sigle "IPHONE" en lettres majuscules, avait demandé en septembre 2007 l'enregistrement de cette marque pour la catégorie des produits en cuir.
Il avait cependant été poursuivi en justice en 2012 par Apple, qui avait déposé dès 2002 en Chine son emblématique marque de smartphones, mais pour la seule catégorie des produits électroniques, selon le quotidien juridique Fazhi Bao.
La Haute-cour de Pékin a finalement débouté en dernière instance le groupe californien, selon un récent jugement rapporté sur son site par Xintong Tiandi.
Celui-ci pourra donc continuer d'apposer la marque "Iphone" sur ses produits en cuir. Une commission administrative, puis un premier tribunal d'instance avaient déjà donné tort à Apple, qui avait fait appel.
Pour la Haute-cour pékinoise, "le groupe Apple (...) n'a pas pu démontrer que sa marque (iPhone) était déjà une marque célèbre largement connue du public avant que la propre marque (de Xintong Tiandi) ne soit déposée", selon le verdict rapporté par le quotidien juridique Fazhi Bao.
De fait, si la première génération de iPhones a été commercialisée aux Etats-Unis en 2007, les premiers smartphones d'Apple n'ont fait leur apparition sur le marché chinois qu'en octobre 2009.
Et l'enregistrement de la marque "iPhone" n'avait été approuvé par les autorités chinoises qu'en 2012, rappelle le Fazhi Bao.
"Ce jugement signifie que la marque +Iphone+, fruit de l'intellect, jouit d'une liberté sur le marché et peut prospérer tous azimuts en-dehors de l'entreprise Apple", s'est félicitée Xintong Tiandi, dans un bref communiqué au ton triomphaliste.
"Nous allons porter la marque +Iphone+ au sommet et apporter toujours plus de bénéfices à la communauté des consommateurs d'+Iphone+!", a ajouté l'entreprise basée à Pékin.
Contacté par l'AFP, Apple n'a pas livré de commentaire dans l'immédiat.
En avril 2015, Apple avait en revanche remporté à Pékin, en appel, une bataille juridique pour faire reconnaître ses droits sur la fonctionnalité "Siri" (commande vocale) de ses iPhones, contre une firme shanghaïenne qui accusait le géant de l'électronique de violer l'un de ses brevets.
La région chinoise (Chine continentale, Macao, Hong Kong et Taïwan) représente aujourd'hui le deuxième plus gros marché d'Apple après les Etats-Unis.
Mais le géant californien voit ses parts de marché s'effriter face à la montée en puissance de ses concurrents chinois acérés, dont Xiaomi et Huawei (SZ:002502), et subit les restrictions imposées par Pékin.
En avril, ses services iTunes Movies et iBooks sont ainsi devenus inaccessibles en Chine.