par Benjamin Mallet et Simon Jessop
PARIS/LONDRES (Reuters) - Greenpeace France et Les Amis de la Terre France ont adressé lundi un courrier à TotalEnergies mettant le groupe en demeure de cesser ses activités en Russie à la suite de l'invasion de l'Ukraine, sous peine de poursuites judiciaires, sur le fondement notamment de la loi française relative au devoir de vigilance des multinationales.
Cette loi de 2017 impose aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d'ordre de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs, à travers l'établissement et la mise en oeuvre d'un "plan de vigilance".
Dans leur courrier, que Reuters a pu consulter, Greenpeace et Les Amis de la Terre jugent que le plan de TotalEnergies est "particulièrement incomplet et insuffisant" et mettent le groupe en demeure de "cesser dans les plus brefs délais toute relation d'affaires et commerciale dans le secteur pétro-gazier susceptible d'alimenter les violations des droits humains et libertés fondamentales par la Russie".
La Russie représentait 24% des réserves prouvées de TotalEnergies et 17% de sa production combinée de pétrole et de gaz en 2020, selon le dernier document de référence du groupe, qui détient notamment une participation de 19,4% au capital du producteur de gaz russe Novatek, dont certains dirigeants et actionnaires sont réputés proches du Kremlin et ciblés par des sanctions occidentales.
Le français détient également des participations dans d'importants actifs ou projets de gaz naturel liquéfié (GNL) dans le pays (Yamal LNG et Artic LNG 2), directement et via Novatek.
"Le maintien de la participation de TotalEnergies dans (ces)projets ainsi que le maintien de ses parts dans Novatek impliquent nécessairement des risques que ceux-ci contribuent, au moins financièrement, à l'agression russe en Ukraine et aux violations graves des droits humains (...), ainsi qu'aux atteintes aux libertés fondamentales et à la sécurité des personnes qui seraient commises dans ce cadre", jugent les ONG.
"L'UNIQUE COMPORTEMENT RAISONNABLE ET VIGILANT À ADOPTER"
"En tout état de cause, TotalEnergies n'est pas en mesure d'apporter la preuve du contraire et ne saurait garantir que son maintien dans ces projets n'y contribuera pas", ajoutent-elles.
"Dans le cas où des relations d'affaires risquent de contribuer manifestement à des atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, particulièrement dans le cadre de conflits armés, et qu'il n'existe aucune mesure susceptible de prévenir ou d'atténuer ces risques, l'unique comportement raisonnable et vigilant à adopter consiste à suspendre ou mettre un terme à ces relations d'affaires."
Clara Gonzales, juriste de Greenpeace France, a précisé à Reuters que si TotalEnergies ne révisait pas son plan de vigilance dans un délai de trois mois, un recours pourrait être déposé contre le groupe pour ce motif. D'autres procédures, notamment au pénal, sont en outre envisageables sans avoir à s'inscrire dans ce calendrier, a-t-elle ajouté.
Selon Edina Ifticène, chargée de campagne pétrole de Grenpeace France, "TotalEnergies montre son véritable visage encore une fois en mettant ses profits avant tout le reste, quitte à participer à l'effort de guerre de la Russie en Ukraine".
TotalEnergies n'a pas souhaité faire de commentaire sur le courrier de Greenpeace et Les Amis de la Terre, qui invoquent également l'obligation générale de prudence s'imposant aux entreprises.
A la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, le groupe a fait savoir début mars qu'il condamnait "l'agression militaire de la Russie", qu'il mettrait en oeuvre les sanctions mises en place par l'Europe contre Moscou "quelles que soient les conséquences (en cours d'évaluation) sur la gestion de ses actifs" dans le pays et qu'il n'y développerait plus de nouveaux projets.
Il n'a en revanche pas à ce stade suivi l'exemple de la plupart de ses grands concurrents, notamment les britanniques BP (LON:BP) et Shell (AS:SHEL), qui ont décidé de se retirer totalement de leurs activités pétrolières et gazières en Russie.
L'investisseur activiste Clearway Capital a adressé vendredi une lettre au conseil d'administration de TotalEnergies appelant lui aussi le groupe à cesser ses activités en Russie à la suite de l'invasion de l'Ukraine, ou bien de soumettre cette proposition au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale.