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France: La Cnil sanctionne EDF à hauteur de 600.000 euros

Publié le 29/11/2022 10:04
© Reuters. Photo du logo de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). /Photo prise le 11 mai 2022 à Paris, France/REUTERS/Gonzalo Fuentes
EDF
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PARIS (Reuters) - La Cnil (Commission nationale Informatique et libertés) annonce mardi avoir infligé une amende de 600.000 euros à EDF (EPA:EDF), pour ne pas avoir respecté plusieurs de ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes.

© Reuters. Photo du logo de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). /Photo prise le 11 mai 2022 à Paris, France/REUTERS/Gonzalo Fuentes

"Le montant de cette amende a été décidé au regard des manquements retenus, ainsi qu'en tenant compte de la coopération de la société et de l'ensemble des mesures qu'elle a prises au cours de la procédure pour se mettre en conformité sur tous les manquements qui lui étaient reprochés", précise la Cnil dans ce communiqué.

Selon la Cnil, dans le cadre d'une campagne de prospection commerciale par voie électronique menée entre 2020 et 2021, EDF a notamment manqué à l'obligation de recueillir le consentement des personnes à recevoir de la prospection commerciale par voie électronique, tandis que des carences ont également été constatées en matière d'obligation d'information et d'obligation d'assurer la sécurité des données personnelle, est-il précisé dans le communiqué.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)

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