PARIS (Reuters) - Le plafond limitant la capacité des concurrents d'EDF (PA:EDF) à acheter au groupe une partie de sa production nucléaire à un tarif préférentiel pourrait être relevé dans le cadre du projet de loi sur l'énergie, a déclaré jeudi un responsable du ministère de la Transition écologique et solidaire.
En novembre dernier, les demandes d'Accès régulé à l'électricité nucléaire (Arenh) ont atteint 132,93 térawatts-heure (TWh) pour 2019 et ainsi largement dépassé le plafond réglementaire de 100 TWh.
Les opérateurs alternatifs demandent en conséquence un relèvement de ce seuil pour fournir leurs propres clients en s'approvisionnant auprès de l'électricien public à 42 euros par mégawatt-heure (MWh) plutôt que sur le marché de gros, où les prix pour 2020 avoisinent aujourd'hui 52 euros.
"On ne doute pas (...) que ce sujet sera évoqué dans le cadre du projet de loi (sur l'énergie) et c'est à ce moment-là qu'il sera tranché de savoir si effectivement le plafond est relevé ou pas relevé", a dit Timothée Furois, sous-directeur des marchés de l'énergie au Ministère de la Transition écologique et solidaire, lors d'une conférence sur le gaz et l'électricité.
L'Arenh est une composante essentielle des tarifs réglementés de l'électricité, dont le gouvernement veut revoir le mode de calcul pour éviter des hausses trop importantes après celle de 5,9% TTC prévue le 1er juin, une réforme plus structurelle de la régulation du nucléaire français étant par ailleurs envisagée.
Les opérateurs alternatifs, parmi lesquels Total (PA:TOTF) Direct Energie (PA:DIREN), Engie (PA:ENGIE) ou Eni, ainsi que des associations de consommateurs, font valoir qu'un relèvement du plafond de l'Arenh serait bénéfique aux clients finals, certains acteurs préconisant un nouveau seuil de 200 TWh.
"On ne peut pas attendre la réforme du marché, on a vraiment besoin de solutions court-terme" a déclaré jeudi Frank Roubanovitch, président du CLEEE (association de grands consommateurs industriels et tertiaires d'électricité), jugeant que le plafonnement de l'Arenh représente un surcoût annuel de 1,5 milliard d'euros les clients français.
A l'inverse, EDF s'oppose au déplafonnement d'un mécanisme qui, à travers un prix de vente que le groupe juge trop bas, a selon lui débouché sur une forme de "rente injustifiée" bénéficiant à des entreprises privées et ne permettant pas de financer les investissements dans le parc nucléaire.
Le gouvernement a indiqué fin avril qu'il tablait sur une adoption définitive du projet de loi énergie d'ici la fin de la session extraordinaire d'été du Parlement ou au début de l'automne. Le guichet de souscription à l'Arenh pour 2020 est quant à lui prévu au mois de novembre.
(Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)