La cour d'appel fédérale des Etats-Unis a donné tort à Gemalto (AMS:GTO) dans une affaire de brevets liés au système d'exploitation pour smartphones Android qui l'opposait à des acteurs comme Google Inc (NASDAQ:GOOGL) et Samsung (KS:005930).
La Court of Appeals for the Federal Circuit n'a pas entériné la structure des revendications des brevets concernant Android soumise par Gemalto, indique le groupe, tout en ajoutant : les brevets impliqués dans ce litige demeurent valides. Gemalto accusait le système Android de reprendre certaines des innovations dont il s'estimait propriétaire.
Le directeur général du spécialiste de la carte à puce et des services associés, Olivier Piou, a déclaré : nous sommes bien sûr déçus de ce jugement relatif à l'usage d'une partie de notre propriété intellectuelle.
Cependant, cette décision n'a pas d'impact sur nos autres programmes de licence de brevets, ni sur les objectifs 2017 de la société. Nous arrivons maintenant à la fin de ce long parcours juridique, et nous concentrons désormais sur l'exécution de notre plan de développement.
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Gemalto: perd un procès en propriété intellectuelle
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