NEW YORK - JPMorgan Chase & Co (NYSE:JPM). s'est vu infliger une amende de 18 millions de dollars par la Securities and Exchange Commission (SEC) en raison de clauses restrictives dans les accords avec les clients qui entravaient les dénonciations. Ces accords, qui étaient en vigueur de mars 2020 à juillet 2023, ont affecté au moins 362 clients en leur interdisant de signaler volontairement aux autorités d'éventuelles violations de la législation sur les valeurs mobilières.
L'action coercitive de la SEC fait suite à un incident similaire au cours duquel la société d'investissement D.E. Shaw & Co. s'est vu infliger une pénalité de 10 millions de dollars pour avoir enfreint les règles de protection des dénonciateurs. Les clauses en question offraient aux clients des règlements financiers ou des crédits allant de 1 000 à 165 000 dollars, à condition qu'ils ne puissent pas prendre contact avec les autorités de réglementation au sujet d'éventuelles infractions à la loi.
En réponse aux conclusions de la SEC, JPMorgan a modifié les clauses controversées et a contacté d'anciens clients pour leur rappeler qu'ils avaient le droit de signaler toute infraction présumée aux autorités gouvernementales ou réglementaires, y compris à la SEC.
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