PARIS (Reuters) - L'Arcep a annoncé mardi qu'elle prévoyait d'imposer des obligations nouvelles à Orange afin de démocratiser l'utilisation de la fibre optique dans les TPE/PME et de favoriser la numérisation des entreprises françaises.
L'opérateur historique est actuellement ultra-dominant sur le marché de la fibre aux quelque trois millions de TPE/PME françaises, qui ne disposent pas aujourd'hui, selon le régulateur des télécoms, d'offre adaptée à leurs besoins.
"L’objectif est de les faire bénéficier d'un réel choix associé à des innovations de services sur la fibre, à des tarifs abordables, tout en assurant une qualité de service", souligne l'Arcep dans un communiqué.
Dans le cadre de ces nouvelles obligations, qui entreront en vigueur en janvier 2018, Orange devra notamment permettre la revente par des opérateurs tiers de ses offres d'accès et proposer en option une garantie de service assurant que la connexion sera rétablie dans un délai de 10 heures en cas de panne.
L'opérateur historique devra également faciliter le développement d'un marché de gros accessible à ses concurrents.
"Notre ambition n’est pas de ralentir Orange mais que tout le monde puisse participer au déploiement de la fibre", a déclaré Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, lors d'une conférence de presse.
Il a estimé que toute PME devrait pouvoir bénéficier à l'avenir d'une offre de 100 euros par mois avec une garantie de rétablissement du service.
Ce nouveau dispositif sera mis en consultation publique dans les jours qui viennent et les décisions finales adoptées avant fin novembre 2017.
Orange a investi massivement afin de développer son réseau de fibre optique à très haut débit FttH (Fiber to the home) en France.
Ses rivaux SFR (PA:SFRGR) Group, Iliad (PA:ILD) et Bouygues (PA:BOUY) Telecom ont également développé leurs propres réseaux.
(Mathieu Rosemain et Jean-Michel Bélot, édité par Pascale Denis)