L'Union européenne (UE) a annoncé lundi qu'Apple (NASDAQ:AAPL) ne respectait pas les nouvelles réglementations technologiques globales, car elle ne permet pas aux clients de son App Store de trouver et d'utiliser d'autres options d'achat.
La Commission européenne, qui est la branche administrative de l'UE, a également révélé qu'elle avait ouvert une nouvelle enquête sur Apple en raison des modifications qu'elle a récemment apportées à ses accords avec les développeurs de logiciels.
En mars, l'UE a ouvert une enquête sur Apple, Alphabet (GOOGL) et Meta Platforms (META) en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA), une législation importante visant à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques. L'une des principales préoccupations de cette enquête concernait les dispositions anti-steering, qui sont des règles interdisant aux entreprises d'empêcher les entreprises d'informer les utilisateurs de l'existence d'alternatives ou d'abonnements moins onéreux disponibles en dehors des plateformes des entreprises.
Lundi, les fonctionnaires ont déclaré dans leur rapport initial qu'Apple avait violé le DMA parce que les lignes directrices de l'App Store "empêchent les développeurs d'applications de guider les clients vers différents canaux d'achat d'offres et de contenus".
La Commission a expliqué qu'Apple n'autorise l'orientation vers d'autres options d'achat que par le biais d'une méthode dans laquelle les développeurs peuvent inclure un lien vers un site web où les utilisateurs peuvent acheter du contenu, tel que des abonnements. Néanmoins, cette méthode est "limitée par plusieurs conditions fixées par Apple qui empêchent les développeurs d'applications de communiquer, de promouvoir des offres et de finaliser des transactions par le biais de leur méthode de distribution préférée", a ajouté la Commission.
Les fonctionnaires ont également exprimé leur désapprobation quant aux frais imposés par Apple aux développeurs pour l'acquisition de nouveaux clients par l'intermédiaire de l'App Store, soulignant que ces frais "dépassent ce qui est absolument nécessaire". La Commission n'a pas précisé ce qu'elle considère comme des frais "absolument nécessaires".
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