BRUXELLES (Reuters) -La Commission européenne a accusé vendredi Apple (NASDAQ:AAPL) d'abus de position dominante sur le marché de la musique en ligne, à la suite d'une plainte déposée par Spotify (NYSE:SPOT), qui pourrait déboucher sur une amende à l'encontre du géant américain et une modification de ses pratiques.
Dans un communiqué, l'exécutif européen reproche au groupe américain de ne pas permettre aux développeurs d'informer les utilisateurs sur le fait qu'ils disposent d'autres moyens d'achat pour leurs services en dehors du magasin d'applications App Store.
Le diffuseur suédois de musique en ligne Spotify a déposé une plainte contre Apple en 2019 concernant les commissions de 30% réclamées par Apple pour les applications et services vendus sur l'App Store.
"La Commission est préoccupée par le fait qu'Apple applique certaines restrictions aux développeurs d'applications, les empêchant d'informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad de l'existence de solutions alternatives d'achat moins chères", déclare-t-elle dans un communiqué.
L'argument de la Commission européenne à la suite de la plainte de Spotify est à l'opposé des principes d'une concurrence équitable, a réagi Apple.
"Spotify est devenu le plus grand service d'abonnement musical au monde et nous sommes fiers du rôle que nous avons joué à cet égard", a déclaré Apple dans un communiqué.
"Une fois de plus, ils veulent tous les avantages de l'App Store mais ne pensent pas devoir payer quoi que ce soit pour cela", a ajouté le groupe américain.
Spotify a pour sa part jugé que la déclaration de la Commission européenne constituait une étape importante afin qu'Apple réponde de ses pratiques jugées anticoncurrentielles.
Le groupe suédois a ajouté qu'il était urgent de s'assurer que le plate-forme iOS fonctionne de manière équitable car les implications sont larges.
PRIX PLUS ÉLEVÉS POUR LES CONSOMMATEURS
L'abonnement de base au service musical de Spotify est facturé en Europe à partir de 9,99 euros par mois, le même prix que le service concurrent Apple Music, mais le géant suédois de la musique doit reverser à Apple 30% de commissions la première année et 15% les années suivantes lorsque l'abonnement est souscrit via son système d'achat intégré aux applications.
"En établissant des règles strictes sur l'App Store qui désavantagent les services de streaming de musique concurrents, Apple prive les utilisateurs de choix de diffusion de musique moins chers et fausse la concurrence", souligne la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.
"Cela s'opère en facturant des frais de commission élevés sur chaque transaction dans l'App Store pour les concurrents et en leur interdisant d'informer leurs clients d'abonnements alternatifs moins chers", a-t-elle ajouté.
L'enquête de la Commission européenne a montré que la plupart des fournisseurs de services imputent en fin de compte ces frais de commissions aux utilisateurs finaux pour ne pas amputer leur marge, explique-t-elle dans son communiqué.
La Commission note en outre qu'Apple dispose d'une position dominante sur le marché de la distribution des applications de musique via l'App Store, seul moyen d'installer des logiciels sur l'iPhone et l'iPad.
L'avis préliminaire de la Commission, qui a adressé une communication des griefs au groupe américain, est qu'Apple fausse le marché de la musique en ligne en augmentant les coûts des développeurs d'applications de musique, ce qui débouche sur des prix plus élevés pour les consommateurs, conclut l'exécutif européen.
C'est la première accusation de l'UE en matière de concurrence contre Apple, qui risque une amende pouvant représenter jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial.
Cette procédure ne présage toutefois pas le résultat final de l'enquête approfondie ouverte le 16 juin 2020 par la Commission européenne sur les règles de l'App Store, rappelle l'exécutif européen.
Apple pourra répondre aux accusations de l'UE avant qu'elle ne rende sa décision finale. Le groupe américain peut proposer des concessions pour éviter une éventuelle amende.
(Claude Chendjou à Paris, avec Keith Weir à Londres, Foo Yun Chee à Bruxelles et Supantha Murkherjee à Stockholm, édité par Bertrand Boucey)